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Droit des contrats

Le cabinet Dreyfus & associés intervient dans le cadre de la négociation et/ou de la rédaction de contrats sur mesure, afin de vous garantir leur qualité, leur pertinence juridique et leur sécurité.

A chaque cas d’espèce, son contrat ! Notre équipe en droit des contrats, grâce à ses compétences transversales, est en mesure de déterminer le contrat le plus adapté à vos besoins et de le rédiger. Dreyfus & associés peut vous accompagner notamment en matière de :

droit des contrats de propriété intellectuelle

Contrats de propriété intellectuelle

♦  Contrats de cession

♦  Contrats de licence

♦  Accord de coéxistence

♦  Contrats de copropriété

web 3.0

Contrats de nouvelles technologies

♦  Contrats NFT

♦  Contrats informatiques

♦  Les contrats de transfert de technologie ou de licence

♦  Smart contract

♦  Autres contrats relatifs aux nouvelles technologies

Business law

Contrats en droit des affaires

♦  Contrats commerciaux

♦  Contrats de distribution

♦  Contrats de franchise

♦  Contrats de partenariats

♦  Contrats de publicité

♦  Accords de confidentialité

Le contrat

De votre passage au supermarché à la création de votre entreprise et au développement de votre activité, le contrat a une place prépondérante dans de nombreuses sphères économiques et sociales. Une importance d’autant plus marquée en présence d’une entreprise ou d’un créateur/artiste/inventeur.

 

Les droits de propriété intellectuelles donnent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur l’objet du droit. Ils leur permettent également de conclure des contrats sur l’objet de ce droit afin de valoriser aux mieux leurs droits de propriété intellectuelle et d’étendre leur activité commerciale.

 

Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, notre équipe de juristes peut vous aider et vous guider dans votre aventure créatrice.

 

Cession de marque ? Licence de brevet ? Accord de coexistence ? Nos conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont là pour vous aider à choisir le meilleur contrat propice au développement de votre activité.

 

Grâce à ses compétences transversales, notre équipe spécialisée en droit de la propriété intellectuelle est en mesure de déterminer le contrat le type de contrat adapté à vos besoins, de le négocier et de le rédiger. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle c’est vous assurer que votre contrat soit adapté à votre demande.

 

Avoir le bon type de contrat, négocié et rédigé, c’est la garantie d’une activité prospère et florissante !

 

L’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle est une part importante de votre activité et de vos revenus. C’est pourquoi les conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle du cabinet Dreyfus et Associés s’assurent de vous rédiger un contrat sur-mesure.

 

Un contrat bien négocié et bien rédigé permet de sécuriser vos droits naissants lors du développement de votre activité, et réduira grandement le risque de contentieux pour vous ou votre société.

 

Nos conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous aider à la rédaction des contrats portant à la fois sur des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins) mais aussi sur des droits de propriété industrielle (brevet, marques, dessins ou modèles, nom de domaine).

 

Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle, c’est vous permettre de vous lancer en toute sérénité dans votre projet et de vous assurer une garantie de vos droits de propriété intellectuelle sur votre marque, nom de domaine, brevet, etc.

 

Le cabinet Dreyfus et associés est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et droit du numérique. Faire appel au cabinet Dreyfus et associés et à ses conseillers juridiques spécialisés en droit de la propriété intellectuelle vous permet de garantir la qualité de vos contrats, leurs pertinences mais aussi leur sécurité. Alors, n’hésitez plus !

 

Le cabinet Dreyfus et associés, composé de ses conseillers juridiques en propriété intellectuelle peut vous accompagner notamment en matière de :

 

♦ Contrats liés à la propriété intellectuelle

♦ Contrats liés aux nouvelles technologies

♦ Contrats commerciaux

 

 

A chaque cas d’espèce, à chaque entreprise, à chaque activité, son contrat !