Droit des contrats

Le cabinet Dreyfus & associés intervient dans le cadre de la négociation et/ou de la rédaction de contrats sur mesure, afin de vous garantir leur qualité, leur pertinence juridique et leur sécurité.

Licence propriété industrielle

A chaque cas d’espèce, son contrat ! Notre équipe en droit des contrats, grâce à ses compétences transversales, est en mesure de déterminer le contrat le plus adapté à vos besoins et de le rédiger. Dreyfus & associés peut vous accompagner en droit des contrats notamment en matière de :

• Contrat de cession (marques, dessins-modèles, noms de domaine, brevets, droit à l’image)
• Contrat de licence (marques, dessins-modèles, noms de domaine, brevets)
• Accord de coexistence
• Contrat de copropriété (marques et brevet)
• Accord de confidentialité
• Contrats de distribution
• Contrat de partenariat

 

Découvrez les différents contrats

Contrat de cession

Contrat de cession

Le contrat de cession est un contrat de transfert de propriété, pouvant être assimilé à un contrat de vente.

Dans quel cas il est crucial d’envisager une cession ?

A tout moment de la vie d’une marque vous pouvez envisager de la céder, dans le cadre par exemple d’une transmission de société. Cependant la cession n’est pas la seule solution, il est parfois plus pertinent d’envisager d’accorder une licence à la personne physique ou morale souhaitant exploiter vos droits.

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Accord de coexistence

Accord de coexistence

Cet accord constitue une alternative à une procédure judiciaire, afin de mettre fin à une situation litigieuse impliquant des actifs immatériels identiques ou similaires et/ou désignant des produits ou services identiques ou similaires, définissent les conditions dans lesquelles chacun des titulaires aura le droit d’exploiter sa marque.

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Accord de confidentialité

Accord de confidentialité

Lorsque vos projets prennent de l’ampleur ou comportent des éléments que vous souhaitez garder confidentiels, un accord de confidentialité est un outil indispensable.

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Contrat de partenariat

Contrat de partenariat

Les actes d’innovation et de création sont manifestement propices à des aspirations de partenariat.

Pour mettre à l’ordre du jour vos ambitions, nos experts sont à l’écoute de vos projets de collaboration. A l’ère des nouvelles technologies, les contrats de partenariat revêtent davantage une importance significative.

L’avantage de ce contrat est notamment que sur le plan juridique et financier, les parties signataires restent complètement autonomes ! Mais surtout, il permet de limiter le risque de litige, de renforcer et de sécuriser les relations entre les parties.

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Contrat de licence

Contrat de licence

En quoi consiste un contrat de licence ?

La licence se calque sur le mécanisme de la location en ce sens que le titre de propriété intellectuelle en cause appartient toujours au propriétaire, qui va « prêter » son droit en échange du paiement d’une redevance.

Dans quels cas envisager sa conclusion ?

La licence peut avoir pour objet un brevet, un logiciel, ou encore une marque. Il peut être utile de l’envisager lors de la création d’une société, en particulier lorsque vous êtes le fondateurs, afin de conserver la maîtrise sur vous actifs tout en permettant à la société d’exploiter ces droits. De même, dans de nombreux cas, il peut être plus intéressant d’envisager cette solution. Le cabinet Dreyfus vous aide dans la mise en œuvre d’une stratégie adéquate.

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Contrat de copropriété

Contrat de copropriété

Les démarches de dépôt d’une marque ou d’un brevet peuvent être effectuées de concert au nom de différentes personnes.

Du point de vue juridique, la marque ou le brevet sera considérée comme la propriété commune des déposants.

Un contrat de copropriété permet de se prémunir des risques de conflits entre copropriétaires en organisant contractuellement leur relation juridique. Le cabinet Dreyfus vous accompagne dans la défense de vos intérêts et vous assistera dans l’établissement d’un document en adéquation avec vos objectifs.

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Contrat de distribution

Contrat de distribution

Les contrats de distribution, selon la qualité des parties contractantes et les besoins spécifiques, peut revêtir des formes multiples impliquant notamment :

• contrat de franchise
• contrat d’approvisionnement exclusif
• contrat d’agent commercial
• contrat de commission affiliation

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