L’introduction d’une action en justice ne fait pas nécessairement obstacle à la procédure UDRP

Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 7, de juillet 2020.

La nouvelle procédure en nullité de marque devant l’INPI

Le 1er avril 2020 est entrée en vigueur une nouvelle procédure en nullité marque, avec la loi PACTE. Cette loi, … Continued

Vente d’extensions de noms de domaines : .cars, .car et .auto aux enchères

Les extensions de noms de domaines (gTLD) « .cars », « .car » et « .auto » s’apprêtent à faire … Continued

La recevabilité de la plainte déposée contre plusieurs défendeurs, conditionnée à l’existence d’un faisceau d’indices

Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 7, de juillet 2020

Action en nullité : appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure lorsque les entreprises entretiennent des liens économiques au moment du dépôt

Dans une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 23 avril 2020 Gugler France SA contre Gugler … Continued

Marques figuratives : attention à l’étendue de votre protection

  A l’occasion d’un litige opposant deux sociétés spécialisées dans le prêt à porter, les juges de la Cour d’appel … Continued

La nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI : questions et réponses

Depuis le 11 décembre 2019, la procédure d’opposition connaît un nouveau jour. Un point sur les nouveautés, changements et interrogations … Continued

Tous concernés : les œuvres générées par l’intelligence artificielle

Les questions juridiques relatives à la propriété des inventions et des œuvres créées à l’aide de l’intelligence artificielle (ou « … Continued

La beauté de l’Union Européenne : faire constater dans un Etat membre des faits de contrefaçon commis dans un autre Etat membre

CJUE – 5 septembre 2019 AMS Neve Ltd, Barnett Waddingham Trustees, Mark Crabtree c/. Heritage Audio SL, Pedro Rodríguez Arribas … Continued

Procédure UDRP : la nécessité de gérer avec attention son portefeuille de noms de domaine

Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.