1. Notre approche de l’intelligence artificielle
Dreyfus & associés accompagne ses clients dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Dans un environnement juridique et technologique en constante évolution, le cabinet peut recourir à des outils d’intelligence artificielle (IA) afin d’assister ses professionnels dans certaines de leurs activités.
Ces technologies constituent des outils d’appui à l’expertise du cabinet. Leur utilisation s’inscrit dans une démarche de qualité, de vigilance et de responsabilité, sans se substituer au jugement professionnel ni à la relation de confiance établie avec nos clients.
2. Des usages ciblés et encadrés
Selon les besoins et les caractéristiques des missions confiées, l’IA peut notamment contribuer à des recherches et à la veille juridique, à la préparation d’analyses documentaires, à la synthèse d’informations, à la traduction et à la relecture, ainsi qu’à l’élaboration de projets de documents. Elle peut également être utilisée pour certaines activités administratives ou de communication du cabinet.
En matière de marques, de noms de domaine et de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, ces outils peuvent faciliter l’organisation et l’examen préliminaire d’informations. Le recours à l’IA est apprécié en fonction de la nature de la tâche, de la sensibilité des informations concernées et des garanties offertes par la solution envisagée.
3. La primauté de l’expertise et du contrôle humains
L’intelligence artificielle ne décide pas de la stratégie juridique d’un dossier et ne remplace ni l’analyse ni les recommandations de nos professionnels. Les productions issues de ces outils sont susceptibles de contenir des omissions, des approximations ou des références erronées. Elles peuvent également avoir tendance à conforter les hypothèses de leur utilisateur plutôt qu’à les discuter.
Les résultats utilisés dans le cadre d’une prestation font donc l’objet d’un examen critique et d’une vérification au regard des sources, avec le même niveau d’exigence que tout autre travail du cabinet, notamment lorsqu’ils comportent des éléments juridiques, factuels ou documentaires. Les conseils du cabinet conservent la maîtrise des travaux et assument seuls la responsabilité professionnelle des prestations qu’ils délivrent.
4. Secret professionnel et protection des informations
Le respect du secret professionnel et la protection des informations confiées par nos clients demeurent prioritaires. Le cabinet veille à ce que l’usage de l’IA soit compatible avec les obligations applicables aux conseils en propriété industrielle, notamment celles découlant de l’article L. 422-11 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 226-13 du Code pénal.
Lorsqu’une tâche implique des informations relatives à un client ou à son dossier, le recours à un outil d’IA est soumis à une appréciation préalable des risques et des garanties disponibles. Le cabinet privilégie la limitation des données transmises à ce qui est nécessaire et, lorsque cela est pertinent, leur anonymisation ou leur pseudonymisation. Aucune information confidentielle n’est traitée au moyen d’outils non validés par le cabinet, en particulier d’outils grand public ou de comptes personnels. Les informations relatives à chaque dossier sont en outre traitées de manière cloisonnée, afin de ne pas être mêlées à celles d’autres clients.
Les éventuels traitements de données à caractère personnel s’inscrivent dans le respect de la réglementation applicable, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la politique de confidentialité du cabinet.
5. Le choix des solutions et la vigilance dans leur utilisation
Le cabinet porte une attention particulière aux conditions d’utilisation des solutions d’IA, notamment en ce qui concerne la sécurité, la confidentialité, la conservation des données, leur éventuelle réutilisation pour l’entraînement des modèles, les accès par les prestataires et les transferts internationaux.
Lorsqu’un outil est destiné à traiter des informations de clients, le cabinet privilégie les solutions dont les conditions contractuelles excluent la réutilisation des données pour l’entraînement des modèles, limitent leur conservation, restreignent l’accès du prestataire et de ses sous-traitants au strict nécessaire, prévoient des engagements de confidentialité et garantissent un niveau de sécurité adapté, notamment par le chiffrement des données. Une attention particulière est également portée au lieu d’hébergement et de traitement des données ainsi qu’aux législations étrangères susceptibles de permettre à des autorités d’y accéder.
Le choix des outils et leur utilisation reposent sur une appréciation adaptée aux usages envisagés et aux obligations professionnelles du cabinet. Dreyfus & associés demeure attentif à l’évolution des technologies, des recommandations professionnelles et du cadre réglementaire applicable, notamment européen.
6. Transparence et dialogue avec nos clients
Le cabinet informe ses clients, par la présente politique, de manière claire du recours aux outils d’IA et des finalités pour lesquelles ils peuvent être utilisés dans la réalisation de ses prestations. Les modalités générales de ce recours peuvent également être rappelées dans la lettre de mission ou les conditions générales du cabinet.
Nos clients peuvent nous interroger sur les usages de l’IA susceptibles de concerner leurs dossiers et nous faire connaître leurs éventuelles demandes particulières, par exemple l’exclusion de certains usages. Celles-ci sont examinées au regard de la mission confiée, des obligations professionnelles du cabinet et des modalités convenues avec le client.
Cette politique a vocation à évoluer en fonction des pratiques du cabinet, des technologies disponibles et des exigences légales et déontologiques. En cas d’évolution significative de ces usages, elle sera mise à jour et nos clients en seront informés. Pour toute question relative à l’utilisation de l’IA, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@dreyfus.fr.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026