Aucune définition du logiciel n’est établie par le droit. Seul la directive européenne 2009/24/CE du 23 avril 2009 nous apporte des éléments sur la protection juridique des programmes d’ordinateur en droit des logiciels qui visent « les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel. Ces termes comprennent également les travaux préparatoires de conception aboutissant au développement d’un programme, à condition qu’ils soient de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur ».
D’un point de vue informatique, il s’agit d’un ensemble d’instructions de code destinées à être exécutées par un ordinateur. Le logiciel est donc composé de différents éléments :
Certains composants du logiciel peuvent faire l’objet d’une protection (interface graphique, matériel de conception préparatoire, …) par le droit d’auteur, s’ils correspondent à la condition d’originalité nécessaire pour obtenir la protection conférée par le droit d’auteur. Notre équipe peut vous aider à déterminer quels composants sont susceptibles de bénéficier de cette protection ainsi qu’à assurer leur protection et leur valorisation.
Le logiciel peut également prétendre à la protection conférée par le droit des brevets, à condition qu’une invention technique découle du logiciel, puisque seuls les éléments techniques peuvent être brevetés. Les brevets logiciels sont donc particulièrement complexes et nécessitent une certaine rigueur quant aux exigences relatives à la protection par le droit des brevets.
Notre équipe peut vous aider à déterminer les différentes protections auxquelles peut prétendre votre logiciel et effectuer les études nécessaires préalable au dépôt d’une demande de brevet.
Le logiciel pouvant prétendre à différentes protections, la question de la titularité des droits est particulièrement complexe et nécessite une étude approfondie des personnes impliquées dans le projet, les relations professionnelles qu’elles entretiennent avec votre société et les droits auxquels votre logiciel peut prétendre.
En effet, dans le cadre du droit des logiciels conféré par le droit d’auteur, si l’auteur du logiciel est salarié, la titularité reviendra à son employeur. Cependant s’il s’agit d’une œuvre de commande, un contrat de licence ou cession sera nécessaire.
Quant au droit du brevet une distinction importante est faite par la loi entre l’invention de mission d’un salarié, qui auquel cas reviendra à l’employeur, et les inventions hors mission qui peuvent être attribuables à l’employeur ou ne pas être attribuables.
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