Mentions légales

Publication

Le présent Site web, accessible à l’adresse www.dreyfus.fr, est édité par le Cabinet Dreyfus & associés (« Dreyfus & associés »), Société à reponsabilité limitée au capital de 388 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 453 207 383, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR30 453 207 383 dont le siège social est situé au 78, Avenue Raymond Poincaré, 75 116 Paris, France.

 

Tel. : +33 (0) 1 44 70 07 04

Fax : +33 (0) 40 06 99 64

Adresse électronique : contact@dreyfus.fr

Le directeur de la publication sur ce Site web est Madame Nathalie DREYFUS en sa qualité d’associée gérante de Dreyfus & associés.

Dreyfus & associés est un cabinet de Conseils en propriété industrielle, profession règlementée régie par le règlement intérieur de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Hébergement du Site

Synalabs

Société française de droit français

RCS de Paris : 502 178 429

Adresse : 46, rue de Douai 75009 Paris, France

Tel : +33 (0) 1 85 09 08 02

Site internet : www.synalabs.com

Responsabilité

Dreyfus & associés s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, Dreyfus & associés ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Dreyfus & associés ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Dreyfus & associés met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Dreyfus & associés se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et les présentes mentions légales à tout moment, et ceci sans préavis.

Les informations fournies par Dreyfus & associés le sont à titre indicatif. Dreyfus & associés ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

En visitant ce Site web, vous acceptez expressément la limitation de responsabilité de Dreyfus. De plus, vous acceptez expressément d’abandonner toute plainte contre Dreyfus qui pourrait résulter de vos utilisation et consultation de ce Site web.

Propriété intellectuelle

Le Site web de Dreyfus & associés pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, vidéos, design, fichiers, sont la propriété exclusive de Dreyfus & associés.

Est interdite :

– La reproduction, même partielle du Site, par n’importe quel processus technique sur tout support, notamment support papier, carton, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;

– L’adaptation de tout ou partie du Site sur tout support graphique actuel ou futur.

– La représentation, la diffusion du Site par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications comme Internet ;

– L’exploitation du Site, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit et ce, à quelque titre que ce soit ;

– La rétrocession du Site à des tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par une cession, une licence ou tout autre type de contrat.

Toute exploitation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Dreyfus & associés est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, est ainsi sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Dreyfus & associés. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Dreyfus & associés et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur notre Site ne sauraient nous tenir responsables de leur contenu, des liens qu’ils contiennent ou de leurs conditions générales de vente (y compris la gestion des données personnelles).

Tous liens hypertextes simples vers le Site web www.dreyfus.fr devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de la part du Dreyfus & associés.

Le Site web www.dreyfus.fr ne peut être intégré à un autre site web, et aucun lien vers une page autre que la page d’accueil de ce Site ne doit être créé. Dreyfus & associés se réserve le droit de retirer l’autorisation de créer des lien hypertexte renvoyant vers son Site web et ce, sans préavis.

Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Politique de gestion des cookies et données personnelles

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le disque dur de l’utilisateur du Site, lors de la consultation de ce dernier, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure. Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies, sans le consentement de l’utilisateur.

Le Site www.dreyfus.fr utilise des cookies à des fins d’analyse statistique pour vous offrir la meilleure navigation sur notre Site.

Pour plus d’informations, merci de consulter notre page : « Politique Cookies »

Protection des données à caractère personnel

Dreyfus & associés accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée. Notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de gestion des cookies et tout document s’y référant visent à vous informer du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits liés à ce traitement.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en adressant un mail à contact@dreyfus.fr.