Le droit de la franchise régule la relation commerciale entre le franchiseur et le franchisé. Dans ce cadre, le franchiseur accorde au franchisé non seulement son savoir-faire mais également le droit d’utiliser ses signes distinctifs, tels que les marques. En contrepartie, le franchisé s’engage à verser une rémunération. Ce modèle permet à une entreprise de capitaliser sur un succès commercial existant en établissant un réseau de partenaires franchisés. Cette stratégie de développement offre l’avantage d’une expansion rapide avec un investissement initial réduit pour le franchiseur, tout en permettant au franchisé de bénéficier de droits établis et d’un modèle d’affaires éprouvé.
Le contrat de franchise détermine l’étendue des liens entre le franchiseur et le franchisé. Il convient par conséquent de définir un cadre contractuel précis afin de sécuriser les investissements de chacun.
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En droit de la franchise, le contrat de franchise intègre notamment une licence de marque, permettant au franchisé d’utiliser la marque du franchiseur pour commercialiser ses produits et services. Cette licence autorise également le franchisé à promouvoir son activité sous cette marque, facilitant ainsi sa reconnaissance par la clientèle.
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