Droit des données personnelles

A l’ère de la transformation digitale des activités, la donnée, qu’elle soit personnelle ou non, est au cœur de l’économie.

 

Le Règlement européen sur la Protection des données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) a considérablement changé le cadre dans lequel les données peuvent être collectées et, a mis à la charge du responsable de traitement de ces données, de nombreuses obligations telles que la transparence vis-à-vis des informations collectées et l’information à l’utilisateur.

 

 

Notre équipe d’experts, dotée d’une expertise technique, met à l’œuvre tout son savoir-faire dans l’objectif de garantir une évolution de vos interfaces dans des conditions optimales en vous proposant des services variés et efficaces permettant de s’assurer de la conformité de votre site à ces nouvelles obligations.

Audit et respect de la réglementation en vigueur

Pourquoi est-il impératif d’établir prioritairement un audit ?

Que votre projet concerne la création d’un site web, l’édition d’une application ou d’une plateforme e-commerce, la conception d’un logiciel ou encore l’élaboration d’une nouvelle stratégie marketing, la problématique afférente à la collecte de données personnelles s’avère incontournable.

Le cabinet Dreyfus vous accompagne dans l’analyse de la conformité de votre site ou de votre stratégie marketing.

Mise en conformité RGPD

A l’issue de ses analyses, nos experts établissent un compte-rendu sous forme de rapport détaillé et, le cas échéant, un plan d’action assorti d’ordre de priorités.

Le Cabinet vous renseigne, vous conseille et vous assiste dans la mise en place ou la conduite de mesures efficaces telles que :

• Analyses d’impact ;

• Politique de confidentialité

• Contrat de sous-traitance de données personnelles (hébergeur, maintenance, etc.)

• Clauses contractuelles types

• Règles d’entreprises contraignantes

• Règles d’archivage

• Chartes informatiques

• Mentions obligatoires (politique de gestion des cookies et autres traceurs, mentions d’informations des personnes sur les formulaires de collecte (les fiches « contact » notamment)

 

Pourquoi faire appel aux services de notre équipe ?

D’une entité à une autre, l’étendue territoriale de l’activité concernée, la nature et l’envergure des données collectées ne sont pas les mêmes. Nos experts, par leurs compétences tant techniques que juridiques, notamment en droit de l’informatique, ainsi que par leur connaissance de l’entrepreneuriat, vous délivrent des conseils avisés prenant en compte l’ensemble de vos problématiques.