Transposition de la directive SMA en France : quel impact sur l’audiovisuel ?
La directive (UE) n°2018/1808 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 novembre 2018 et modifiant la directive 2010/13/UE … Continued
Fragrance et Propriété Intellectuelle : quelle protection ?
La fragrance constitue aujourd’hui un intérêt économique plus qu’important que ce soit en matière d’art, ou en matière de luxe … Continued
Dessins et modèles internationaux : pourquoi la Biélorussie a – t – elle ratifié l’Arrangement de La Haye ?
Ces vingt dernières années, à l’image d’autres pays d’Europe centrale et orientale, la Biélorussie a concentré ses efforts sur le … Continued
Comment élaborer une stratégie de compliance fiable et flexible pour les professionnels de la propriété intellectuelle ?
À l’ère du digital, la mise en place d’une stratégie de compliance fiable et efficace mais également la mobilisation des … Continued
Pourquoi la République islamique du Pakistan a-t-elle rejoint le système de Madrid ?
A compter du 24 mai 2021, le système de Madrid accueillera officiellement son 108ème membre : la République islamique du … Continued
Council conclusions on intellectual property policy and the revision of the industrial design system in the European Union
Source: LexisNexis, N°1 (January 2021)
Quel est l’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises ?
Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a … Continued
Pourquoi le signe « Le Frenchy » a-t-il été jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie ?
Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque … Continued
Pourquoi la promotion de la marque sur laquelle se fonde la plainte est-elle nécessaire ?
(OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 juillet 2020, Affaire D2020-1383, Natixis Intertitres c. Super Privacy Service LTD c/o Dynadot … Continued
Webinar – Visual merchandising, protégez votre identité visuelle par le droit de la propriété intellectuelle !
Visual Merchandising Protégez votre identité visuelle par le droit de la propriété intellectuelle ! L’identité visuelle d’une marque ou d’une boutique … Continued