Transposition de la directive SMA en France : quel impact sur l’audiovisuel ?

 La directive (UE) n°2018/1808 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 novembre 2018 et modifiant la directive 2010/13/UE … Continued

Fragrance et Propriété Intellectuelle : quelle protection ?

La fragrance constitue aujourd’hui un intérêt économique plus qu’important que ce soit en matière d’art, ou en matière de luxe … Continued

Dessins et modèles internationaux : pourquoi la Biélorussie a – t – elle ratifié l’Arrangement de La Haye ?

Ces vingt dernières années, à l’image d’autres pays d’Europe centrale et orientale, la Biélorussie a concentré ses efforts sur le … Continued

Comment élaborer une stratégie de compliance fiable et flexible pour les professionnels de la propriété intellectuelle ?

À l’ère du digital, la mise en place d’une stratégie de compliance fiable et efficace mais également la mobilisation des … Continued

Pourquoi la République islamique du Pakistan a-t-elle rejoint le système de Madrid ?

 A compter du 24 mai 2021, le système de Madrid accueillera officiellement son 108ème membre : la République islamique du … Continued

Council conclusions on intellectual property policy and the revision of the industrial design system in the European Union

Source: LexisNexis, N°1 (January 2021)

Quel est l’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises ?

  Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a … Continued

Pourquoi le signe « Le Frenchy » a-t-il été jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie ?

Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque … Continued

Pourquoi la promotion de la marque sur laquelle se fonde la plainte est-elle nécessaire ?

(OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 juillet 2020, Affaire D2020-1383, Natixis Intertitres c. Super Privacy Service LTD c/o Dynadot … Continued

Webinar – Visual merchandising, protégez votre identité visuelle par le droit de la propriété intellectuelle !

Visual Merchandising Protégez votre identité visuelle par le droit de la propriété intellectuelle ! L’identité visuelle d’une marque ou d’une boutique … Continued