Votre société est une PME et vous souhaitez développer vos actifs en matière de propriété intellectuelle ? Vous pourriez être éligible au PASS PI, un dispositif mis en place par l’INPI permettant la prise en charge d’une partie des frais engagés en matière de propriété intellectuelle.
Dreyfus fait l’objet d’une inscription sur les listes des délégations régionales Ile de France et Grand Est de l’INPI. Nos prestations peuvent donc faire l’objet d’un financement par le PASS PI.
Quel est l’objectif du PASS PI ?
Avec le PASS PI, l’INPI prend en charge 50% des démarches liés à la propriété intellectuelle d’une PME et ce, jusqu’à 3000 euros. Ce dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de l’entreprise à travers 3 PASS PI distincts pour un montant total de 10000 euros (soit 5000 euros pris en charge par l’INPI).
Les conditions d’éligibilité :
- Être une personne morale avec un objet commercial : SA, SAS ou SARL.
- Être une PME (petites et moyennes entreprises) au sens de l’INSEE.
- Ne pas avoir un capital détenu à plus de 25% par une entité ne respectant pas les deux précédentes conditions.
Comment obtenir le PASS PI ?
Ce dispositif est géré par les délégations régionales de l’INPI. Ainsi, il est nécessaire de prendre contact avec la délégation régionale adéquate afin de vérifier si les besoins de l’entreprise peuvent faire l’objet d’une prise en charge.
Vous remplissez toutes les conditions ? Grâce au PASS PI, nous pouvons vous offrir un accompagnement personnalisé à moindre coût.
Pour en savoir plus : Lien vers l’article blog.