Conseils en cas de litige liés à la PI

Le cabinet Dreyfus peut vous donner des conseils en cas de litige, grâce à son expertise.

Conseils en cas de litige : Comment vous accompagner dans le cadre d’actions précontentieuses et contentieuses en concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale touche toutes les entreprises notamment en raison du développement de l’économie digitale.

conseil litiges

Nous avons développé un ensemble de services solides pour protéger et défendre les actifs immatériels de nos clients. Nous voulons protéger nos clients de ces risques qui peuvent causer des dommages importants à leur image de marque et à leur position sur le marché.

L’équipe du cabinet Dreyfus réalise notamment les études relatives à vos chances de succès lors d’actions en concurrence déloyale. Nous fournissons à nos clients un service continu de surveillance pour assurer la sécurité de leurs actifs.

Nous encourageons les règlements à l’amiable. En particulier, dans le domaine du digital, nous aidons régulièrement nos clients à supprimer ou à transférer des noms de domaine qui ont été enregistrés sans autorisation.

Conseils en cas de litige : Quelles actions engager si votre actif est soumis à des actes de contrefaçon ?

En cas de contrefaçon, nous demandons immédiatement au contrefacteur par une mise en demeure de cesser tout acte de contrefaçon et tout comportement abusif y afférent. Si vos produits ont fait l’objet d’une contrefaçon, le cabinet Dreyfus vous accompagne dans la procédure de saisie-contrefaçon afin que les mesures nécessaires soient prises pour défendre votre image de marque.

La saisie contrefaçon vous permet, sur autorisation du juge, de faire constater l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle avec l’aide d’un huissier de justice et de saisir les preuves de cette atteinte.

L’équipe du cabinet vous apporte une vision d’ensemble sur vos chances de succès pour tous types de litiges tels que les actions en contrefaçon de marque, de nom de domaine, ou de droit d’auteur.

Conseils en cas de litige : Comment évaluer et valoriser vos actifs de propriété industrielle ?

Toute entreprise souhaitant optimiser son activité doit avoir recours à des vérifications périodiques et systématiques, comme l’audit ou la valorisation, de l’ensemble de ses droits de propriété industrielle.

Le cabinet Dreyfus  vous  conseille en cas de litige dans de nombreux domaines, ce qui lui permet d’avoir une vision globale et transversale de la valeur potentielle de vos actifs. L’audit de vos actifs de propriété intellectuelle est une étape essentielle permettant d’anticiper les risques tels que les conflits relatifs à la titularité des actifs ou encore la déchéance de certaines marques non utilisées ou l’expiration de ces dernières.

L’audit permet également d’avoir une photographie exacte de l’état de vos droits, élément indispensable dans le cadre d’une cession d’entreprise par exemple. De même, un audit favorise la détection d’actifs insoupçonnés tels que le savoir-faire, très souvent laissé de côté dans l’évaluation interne de vos droits alors qu’il constitue une véritable valeur ajoutée.

Nous réalisons ainsi deux actions fondamentales :

  ♦  L’évaluation précise de vos droits de propriété intellectuelle: nous vous accompagnons dans l’évaluation de vos actifs de propriété intellectuelle ainsi que des risques et opportunités afférents. Grâce à une vérification approfondie, nous pouvons clarifier des situations potentiellement dangereuses pour vos activités, et déterminer les possibilités et les risques liés à votre propriété intellectuelle. Ces audits constitueront un atout lors des négociations dans le cadre de contrats de licence ou de cession.

  ♦  La mise en place d’une stratégie de valorisation de vos droits de propriété intellectuelle: le cabinet Dreyfus établit des recommandations personnalisées afin de vous aider à exploiter vos droits de manière optimale.