Influenceurs : attention à ne pas promouvoir de produits contrefaisants !
Internet a changé la manière de commercer. Désormais, les agences publicitaires ne sont plus les seules à faire la promotion … Continued
Comment le nouveau Code civil de la République populaire de Chine facilite-t-il la protection des droits de propriété intellectuelle ?
La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la … Continued
Artistes : comment défendre votre liberté d’expression artistique ?
Par un arrêt rendu le 23 février 2021, la Cour d’Appel de Paris offre un cours en matière de contrefaçon … Continued
Qui peut agir en contrefaçon de la marque déposée pour le compte d’une société en cours de formation ?
Il est fréquent que des marques déposées auprès de l’INPI le soient par des personnes physiques agissant pour le compte … Continued
Quel est l’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises ?
Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a … Continued
Responsabilité des exploitants des plateformes en ligne : où en est-on vraiment ?
Les exploitants de plateformes d’hébergement en ligne devront bientôt savoir exactement quelle responsabilité assumer pour les contenus illicites ou haineux … Continued
Comment protéger ses obtentions végétales à l’étranger ?
Les obtentions végétales offrent de nombreux avantages aux obtenteurs et notamment un retour sur investissements afin de couvrir les … Continued
Décret relatif à la protection des affaires : le placement sous séquestre « provisoire » des documents saisis durant une saisie contrefaçon
Le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires pour l’application de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, publié au journal officiel le 13 décembre 2018, instaure de nouvelles règles pour la protection du secret des affaires.