Droit des contrats en droit des affaires

Contrats business

Le cabinet Dreyfus & Associés vous accompagne dans la rédaction de contrats liés au développement de votre activité tels que les contrats commerciaux, de franchise, de distribution, de partenariat ou de publicité ainsi que les accords de confidentialité.

Contrats commerciaux

Le contrat commercial a pour objectif d’encadrer et de sécuriser la vie des affaires et les relations qui en sont issues. Les accords commerciaux regroupent une multitude de contrats variés, encadrés par des règles spéciales qu’il est nécessaire de maitriser.

Contrats de franchise

Le contrat de franchise établit la relation commerciale au sein de laquelle un franchiseur transmet à un franchisé un savoir-faire, ainsi que le droit d’exploiter les signes distinctifs et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ce contrat fixe les modalités, tant pratiques que financières, de l’utilisation par le franchisé du nom commercial, de l’enseigne, de la marque, des licences, de la charte graphique, des brevets etc.

Contrats de distribution

Le contrat de distribution vise à établir un accord entre un fournisseur et un intermédiaire, le distributeur, qui a pour mission de vendre les produits ou services du fournisseur.

Contrats de partenariats

Le contrat de partenariat commercial est une forme d’accord commercial conclu entre des partenaires indépendants. Ce contrat établit un mode de décision participatif, à travers des relations horizontales. Par ce biais, les ressources et les forces de chacune des parties sont mises en commun pour atteindre un objectif et un intérêt partagés.

Contrats de publicité

Le contrat de publicité encadre la relation entre un annonceur et une agence ou un intermédiaire à qui il confie, moyennant un prix établi, la réalisation et la diffusion d’un message publicitaire. Ce contrat est capital pour le développement de votre entreprise ainsi que pour sa visibilité et celle de ses produits ou services.

Accords de confidentialité

La réalisation de vos projets implique un travail important ainsi que de nombreux investissements. Par conséquent, il est souvent nécessaire que certaines informations restent confidentielles. A l’occasion de négociations avec des tiers, l’élaboration d’un accord de confidentialité constitue une réelle valeur ajoutée, afin de protéger ces informations sensibles. Cela permet d’éviter la divulgation ou l’utilisation d’informations dotées d’une valeur considérable.