Pas de cybersquatting en cas d’incertitude sur la cession d’une marque
OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, affaire n°D2022-0770, 11 mai 2022, BH Vigny, BH Hotels, BH Balzac contre Paulo Ferreira, … Continued
Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est réellement propriétaire ?
Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d’utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, … Continued
Comment Louis Vuitton, marque de forte notoriété, n’a-t-elle pas pu empêcher un enregistrement d’une marque concurrente ?
Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « LOVES … Continued
Métavers : Faut-il déposer des marques spécifiques pour se protéger ?
Le métavers, ce monde parallèle virtuel en plein essor à l’ère du Web 3.0, devient un sujet incontournable. Ce monde … Continued
Pour quelles raisons est-il nécessaire de déposer sa marque ?
Déposer sa marque permet de la protéger. Pour une marque française, il faut la déposer auprès de l’INPI (institut national … Continued
Brève : Le rapport annuel 2020 de L’AFNIC
L’AFNIC aura fait de l’accompagnement à la transition numérique des TPE/PME son objectif de 2020 – année marquée par la … Continued
Faut-il toujours se fier aux avis de paiement des marques ?
Un homme averti vaut deux…C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiement frauduleux deviennent de plus … Continued
Fragrance et Propriété Intellectuelle : quelle protection ?
La fragrance constitue aujourd’hui un intérêt économique plus qu’important que ce soit en matière d’art, ou en matière de luxe … Continued
Quelles sont les modifications proposées de l’UDRP ?
Quelles sont les modifications proposées de l’UDRP ? Suite au programme des nouveaux gTLDs de l’UDRP, de nouveaux mécanismes … Continued
Affaire Vinci : comment mettre en place une stratégie de nom de domaine efficace ?
Le 22 novembre 2016, à 16h05 précises, le groupe Vinci est victime d’une usurpation d’identité. Plusieurs médias reçoivent un faux communiqué de presse faisant … Continued