Maîtrisez vos marques, noms de domaine, droits d’auteur, logiciels. Faites-en un accélérateur de croissance ! Quels pièges éviter ?

Webinar start up le 9 juillet 2020 :  Conseils stratégiques pour se protéger et se défendre tant dans le monde … Continued

La réforme du régime d’imposition des produits brevetables : « L’IP BOX » à la française

La loi de finance de 2019 harmonise les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des … Continued

La revendication de droits de marque non enregistrée sur un nom géographique, un pari difficile en matière de procédures UDRP

OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 25 juill. 2019, n° D2019-1164, Einwohnergemeinde Solothurn, Verein « Region Solothurn Tourismus », Verein « Katon Solothurn Tourismus » c/ M.A. … Continued

Fashion ID & Facebook : une responsabilité conjointe qui fait débat

A l’instar de nombreux acteurs du numérique, la société Fashion ID a inséré sur son site un bouton « J’aime » de Facebook. … Continued

Vers une protection des créations culinaires par certificat ?

Pour le plus grand plaisir de nos papilles, saveurs et créations gastronomiques font partis de notre quotidien. Au regard du … Continued

Marques génériques : les bonnes pratiques pour éviter la dégénérescence

Protéger ses actifs de propriété intellectuelle est aujourd’hui une des principales préoccupations des entreprises. A cet égard, les marques sont … Continued

« Karawan » et « Caravane » : signe utilisé comme référencement, potentielle contrefaçon de marque.

Dans l’arrêt « Société Roche Bobois Groupe c. Société Caravane » du 23 janvier 2019, n° 17-18693, la chambre commerciale de la … Continued

Affaire de préjudice personnel réglée

Peu de temps après la faillite de Detroit en juillet 2013, le juge Rhodes a précisé que ses avocats ne … Continued

Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention

Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.

Menaces liées à la cybercriminalité

Compte tenu de l’importance du sujet des cybercriminalités, le ministère de l’intérieur a publié en mai 2018 un deuxième rapport … Continued