Rejet de la demande d’enregistrement de marque d’une arme à feu virtuelle
EUIPO, R 275/2023-4, 13 septembre 2023, TVAR VIRTUÁLNÍ STŘELNÉ ZBRANĚ (fig.) Dans une décision récente du 13 septembre 2023, la … Continued
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Introduction La définition de « l’abus de Noms de Domaine » n’étant pas précise dans le secteur privé, les organismes gouvernementaux et … Continued
Il y a actuellement beaucoup de travaux en cours sur la définition des abus de nom de domaine. On entend … Continued
L’intelligence artificielle générative ou IA générative est un type de système d’intelligence artificielle capable de générer du texte, des images … Continued
Une marque notoire ne fait pas échec à l’utilisation d’un terme de manière descriptive Dans une décision rendue le … Continued
L’UDRP n’est pas un forum approprié pour résoudre les cas de diffamation éventuelle Dans une décision rendue le 12 … Continued
Les demandes de marque ne suffisent pas à démontrer des droits antérieurs Une décision rendue le 10 novembre 2022 … Continued
VeriSign : Augmentation des dépôts d’enregistrement malgré l’épidémie de pandémie Si le rapport annuel de VeriSign, Inc. n’a pas … Continued
Origines et limites du « .marque » A l’occasion des 10 ans du programme ICANN sur le <.marque>, l’AFNIC a donné … Continued
En décembre 2022, Nathalie Dreyfus a été agréée experte par la Cour de cassation dans la spécialité E.09.02 Propriété industrielle … Continued