Droit des nouvelles technologies

Avec la démocratisation d’internet et le développement des nouvelles technologies, la nécessité d’adapter le régime juridique encadrant ces aspects s’est peu à peu imposée. Le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (abrégé NTIC) est devenu ces dernières années un domaine de spécialité à part entière.

Le droit des nouvelles technologies doit s’analyser comme un croisement entre de nombreuses autres sphères du droit parmi lesquelles on peut citer ceux ayant trait à la propriété intellectuelle :

Droit des marques: conflits de noms de domaine, contrefaçon de marque en ligne, etc.

Droit des dessins et modèles: l’ubiquité d’internet impliquant nécessairement une multiplication des atteintes sur les différents réseaux.

Droit d’auteur: avec l’avènement de réseaux sociaux tels qu’Instagram, la contrefaçon est devenue monnaie courante sur internet, sans même nécessairement être volontaire.

Droit des brevets

Avec l’apparition de la blockchain et du Web 3.0, les questions relatives au droit des nouvelles technologies requièrent désormais un degré d’expertise supplémentaire : le cabinet Dreyfus & associés vous accompagne dans vos démarches relatives au Web 3. Le cabinet vous propose son expertise sur les questions liées à :

La blockchain

Les noms de domaine blockchain (blockchain domains)

Droit des contrats de nouvelles technologies

La blockchain, un nouvel outil stratégique de développement

Sujet majeur du droit des nouvelles technologies, la blockchain (en français chaîne de blocs) est une technologie permettant de stocker et transmettre des informations de manière transparente et sécurisée, sans organe central de contrôle. La blockchain n’est en effet hébergée sur aucun serveur unique mais par une partie des utilisateurs. Ce processus permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Les informations contenues dans les blocs sont protégées de telle sorte qu’il n’est pas possible de les modifier à posteriori. Elle est utilisée dans le cadre de transferts d’actifs (le fameux Bitcoin ou plus récemment l’Ethereum) ou pour l’exécution de smart contracts (des types de contrats qui ne nécessitent pas l’intervention d’un tiers, les conditions d’exécution du contrat étant régies par les informations de la blockchain).

La blockchain peut également être utilisée pour conserver la preuve d’une date de dépôt. On imagine aisément les possibilités qu’elle offre, notamment en droit d’auteur : une preuve horodatée, infalsifiable, du dépôt d’une création. Pour vous aider à protéger vos actifs immatériels, le cabinet Dreyfus a développé la solution Blockchain Dreyfus : une protection simple, efficace et sécurisée. Vous pourrez y conserver, de manière infalsifiable, la preuve de la date de votre création pour vous défendre.

Noms de domaine blockchain, pourquoi les protéger ?

Autre aspect essentiel du droit des nouvelles technologies : les noms de domaine. Un nom de domaine est l’équivalent d’une adresse postale sur internet, il est composé d’une chaîne de caractères (ex : « dreyfus ») et d’un suffixe, communément appelé extension. Ces extensions peuvent être des extensions nationales (« .fr » ; « .uk » ; « .be » ; …) ou génériques (« .com » ; « .net » ; …). C’est l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui gère de manière centralisée tous les noms de domaines et sert ainsi de guichet aux internautes, à l’image d’un annuaire téléphonique.

Les domaines blockchain présentent la particularité de ne pas être enregistrés sur les serveurs de l’ICANN, ils sont logiquement hébergés par la blockchain et présentent leurs propres extensions (« .bitcoin » ; « .nft » ; « .888 » ; …). Si la surveillance relative aux noms de domaine classiques est déjà un enjeu stratégique pour les entreprises, le web 3.0 doit également faire l’objet d’une attention particulière.

L’enregistrement d’un domaine blockchain sur le web 3.0 s’imposera bientôt comme une nécessité pour le développement d’activités économiques dans ce secteur. Le cabinet Dreyfus vous accompagne pour toute démarche relative à :

L’enregistrement d’un nom de domaine sur les plateformes les plus utilisées (Unstoppable Domains, Ethereum Name Service, Handshake, …)

La surveillance de vos noms de domaine blockchain (cybersquatting, typosquatting)

La surveillance de vos marques sur le web 3.0

Des recherches de disponibilités

Préparez sereinement votre arrivée sur le web 3.0

Le développement du droit des nouvelles technologies impose également de repenser certains aspects plus généraux du droit. Le droit des contrats est un domaine dans lequel les nouvelles technologies occupent une place croissante. En collaboration avec un large réseau de cabinets d’avocats spécialisés, le cabinet Dreyfus vous assiste dans vos projets :

Contrats NFT : contrats de coproduction de NFT

Contrats informatiques

Contrats de partenariat

Contrat de sponsoring

Contrats liés au jeux vidéo (édition, distribution, e-sport)

CGV et CGU liées à des NFT

Achat de terrains virtuels dans le métavers

 

Retrouvez l’intégralité des informations relatives à ces contrats sur notre page dédiée