Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est réellement propriétaire ?

Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d’utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, … Continued

Transposition de la directive SMA en France : quel impact sur l’audiovisuel ?

 La directive (UE) n°2018/1808 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 novembre 2018 et modifiant la directive 2010/13/UE … Continued

En quoi le Digital Services Act va-t-il modifier le cadre juridique des services sur Internet ?

Digital Services Act : Pour la première fois, un ensemble commun de règles relatives aux obligations et à la responsabilité … Continued

Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?

« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued

Comment se préparer au prochain round de candidatures au <. marque> ?

Les prochaines candidatures pour l’obtention de nouvelles extensions de type <. marque> seront finalement attendues vers la fin de l’année … Continued

The creation of a data access system Whois by ICANN

Source: LexisNexis, N°1 (January 2021)

The opportunity to add a registered domain name to the complaint after the filing

Source: WIPO, Arbitration and Mediation Center, Oct. 23, 2020, aff. D2020-1921, Virgin Enterprises Limited v. Aladin Chidi, NA / Aladin … Continued

Pourquoi le signe « Le Frenchy » a-t-il été jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie ?

Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque … Continued

Responsabilité des exploitants des plateformes en ligne : où en est-on vraiment ?

Les exploitants de plateformes d’hébergement en ligne devront bientôt savoir exactement quelle responsabilité assumer pour les contenus illicites ou haineux … Continued

Protection des données personnelles : quels sont les vrais enjeux actuels ?

Les consommateurs exigent désormais plus de confidentialité et de sécurité quant au traitement de leurs données personnelles. Quels défis pour … Continued