Différends juridiques liés aux NFT

En tant que nouvelle technologie, les NFT sont une innovation extrêmement récente qui a ouvert les portes à un certain nombre de possibilités passionnantes sur la façon dont l’avenir se déroulera. Malheureusement, ces innovations s’accompagnent de nombreuses inconnues quant aux circonstances juridiques entourant les NFT et à la manière de les gérer correctement. C’est pourquoi une aide juridique appropriée vous permettra de bénéficier de conseils personnalisés pour votre projet Web3.0 et gérer les litiges NFT.

Chez Dreyfus, nos experts vous aident à résoudre les éventuelles infractions et litiges liés à vos droits d’auteur, marques et noms de domaine NFT, notamment :

• Les litiges relatifs aux droits moraux et patrimoniaux
• Litiges relatifs aux licences d’exploitation de droits d’auteur sur des œuvres NFT
• les questions d’usage loyal et de limitation des droits d’auteur
• Utilisation et exploitation non autorisées de marques en .nft, .crypto, .wallet, .coin, .bitcoin, .dcl, .eth, noms de jetons et portefeuilles.
• Litiges relatifs à la contrefaçon
• Litiges relatifs à l’enregistrement des marques NFT (ex. : opposition et nullité)
• Surveillance, mise en demeure, précontentieux et contentieux
• Règlement alternatif des litiges, méditation et arbitrage
• Litiges relatifs aux accords NFT, aux accords fonciers, aux crypto-accords, ainsi que les litiges contractuels relatifs aux NFT.

Attention, Restez à l’affût de :

• .eth et .dcl.eth
En particulier, les domaines .eth et .dcl.eth sont des certificats numériques non fongibles qui prouvent la propriété de la création originale (comme un certificat d’authenticité ou de propriété). Il s’agit d’un identifiant unique qui peut être retracé avec une extrême précision et qui peut être stocké dans le portefeuille électronique du propriétaire. Il est important de noter que la valeur d’un NFT n’est pas le NFT lui-même, mais plutôt l’authenticité et l’unicité qu’il représente.

• .NFT, .crypto et .coin
Les noms de domaine .NFT, .crypto et .coin sont de nouvelles extensions Zeb sous forme de contrats intelligents (smart contracts) sur la blockchain. Les domaines NFT sont ensuite stockés dans un portefeuille cryptographique tel que sur la Metamask. Par conséquent, l’autodétention et la propriété sont deux des caractéristiques les plus importantes d’un domaine NFT, où le paiement n’est effectué qu’une seule fois, sans frais de renouvellement (pour ce type spécifique de domaine).
Si une personne souhaite transférer une extension .eth ou .dcl.eth à un tiers, seul l’ancien propriétaire peut le faire. Cependant, en général, une fois qu’un NFT est créé, il peut être vendu et revendu sur les plateformes de marché pour tout utilisateur.

• Que dois-je faire si un tiers a enregistré un domaine .eth et .dcl.eth qui reproduit votre marque sans votre autorisation ?
Bien qu’il s’agisse d’un événement courant pour certains, les étapes suivantes peuvent aider à minimiser tout impact négatif :
• Achetez le NFT à son propriétaire actuel
• Identifier le propriétaire actuel
• Négocier le prix
• Déréférencer le NFT/nom de domaine sur les places de marché (ce qui permet d’accroître la visibilité et les ventes)
• Bloquer le renouvellement du nom de domaine
• Intenter une action en justice contre les plateformes

Obtenez dès aujourd’hui des réponses à vos questions sur les NFT et la propriété intellectuelle

Vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos NFT ou votre propriété intellectuelle actuels ou futurs ? Contactez dès aujourd’hui l’un de nos experts, qui se tient prêt à vous aider à résoudre vos problèmes et à retrouver la tranquillité d’esprit.