Nouvelles extensions génériques : le National Arbitration Forum (NAF), premier centre choisi pour administrer l’Uniform Rapid Suspension (URS)

Le 20 février 2013, l’Icann a révélé que le NAF serait le premier centre d’arbitrage à administrer la procédure URS. L’URS aura trait au cybersquatting concernant les new gTLDs et sera complémentaire à l’actuelle procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) dont elle se distinguera par une résolution des litiges plus rapide et moins coûteuse. Ne pouvant permettre que la suspension du nom de domaine litigieux, un transfert ou une radiation ne sera donc pas envisageable dans le cadre de cette procédure.

C’est donc le NAF qui a tiré son épingle du jeu le premier. Fondé en 1986 et agréé par l’ICANN, ce dernier est compétent pour connaitre des litiges relatifs aux noms de domaine. Il gère ainsi un peu moins de la moitié des procédures UDRP actuelles, l’autre moitié revenant à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

La nomination du NAF constitue donc une avancée supplémentaire dans le programme fixé pour le lancement imminent des nouvelles extensions.

L’Icann a récemment annoncé par la voix de son président, Fadi Chehadé, qu’elle allait le 23 avril 2013 approuver les premières délégations des nouvelles extensions. Mais à ce stade, il est impossible de savoir de quelles extensions il s’agit.

En tout état de cause, l’évaluation des candidatures s’effectuera suivant l’ordre déterminé par le tirage au sort réalisé en Décembre 2012. Toutefois, cela ne signifie pas que les nouvelles extensions seront opérationnelles dès la fin avril. En pratique, lorsqu’une extension est recommandée pour attribution, le candidat doit ensuite passer un test technique puis signer le contrat de registre avec l’Icann. Ce n’est qu’après ces deux étapes que la nouvelle extension est ajoutée à la zone racine. Les nouvelles extensions ne seront donc effectives que dans quelques mois. En réalité, la chronologie exacte est à déterminer en fonction de chaque demande, en gardant à l’esprit les deux périodes qui s’en suivent, la période Sunrise de 30 jours pour les titulaires de marques suivie de la période Landrush d’une durée de 60 jours, à partir de laquelle le grand public pourra ensuite accéder à l’enregistrement d’un nom de domaine sous une nouvelle extension.

 

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