Comment protéger efficacement vos marques ?

Lorsque vous créez une société ou lancez un produit, sachez qu’il est recommandé de protéger votre portefeuille de marques, qui peut être constitué du nom de votre société, d’un logo, des chiffres, des lettres…

 

Le dépôt de votre marque permet de vous protéger contre les éventuelles contrefaçons.

protéger une marque

💡Que vous soyez une start-up, une PME, une grande société ou même un particulier, il est judicieux de déposer une marque !

Dès son enregistrement, la marque est un titre de propriété industrielle qui vous donne un monopole d’exploitation pour une durée de dix ans. L’enregistrement de la marque peut alors faire l’objet d’un renouvellement indéfini.

L’enregistrement de votre marque vous offre un droit exclusif sur un signe permettant de distinguer les produits ou services que vous proposez de ceux de vos concurrents, ce qui constitue un avantage concurrentiel de taille ! À ce titre, votre signe est protégé pour les catégories de produits et services visés dans votre enregistrement de marque et sur le territoire pour lequel ledit enregistrement est accepté.

En France, votre marque doit être déposée auprès de l’INPI. Désormais, le dépôt peut être entièrement réalisé en ligne.

Le plus tôt possible !

Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que celle-ci soit disponible et qu’il n’existe pas de titulaire de droit antérieur sur cette marque.

Il convient de s’assurer de la disponibilité du signe grâce à une recherche d’antériorités afin de réduire les risques liés au dépôt de votre marque (telle qu’une procédure d’opposition) devant les différents offices d’enregistrement, et notamment l’INPI  pour les marques françaisesl’EUIPO pour les marques de l’Union européennel’OMPI pour les marques internationalesl’IPO pour les marques du Royaume Uni, l’IPI pour une marque suissele BOIP pour une marque du Benelux.

Vous devez donc être le premier à déposer cette marque.

La notion de droit antérieur est comprise très largement. Non seulement votre marque ne doit pas reprendre une marque antérieure mais elle ne doit pas non plus porter atteinte à d’autres droits antérieurs de type droits d’auteur (tels qu’un titre de chanson, titre de film), nom commercial, appellation protégée, association, nom de domaine, dénomination sociale, etc.