Contrefaçon

Si nous détectons une marque trop similaire à celle de notre client, nous mettons immédiatement en place des procédures d'opposition, ce qui permet de mettre un terme à toute contrefaçon potentielle.

En cas de contrefaçon, nous informons immédiatement le contrefacteur, par une mise en demeure, de cesser tout acte de contrefaçon et tout comportement abusif y afférent.

Si vos produits ont fait l’objet d’une contrefaçon, le cabinet Dreyfus vous accompagne dans la procédure de saisie- contrefaçon afin que les mesures nécessaires soient prises pour défendre votre image de marque.

La saisie contrefaçon vous permet, sur autorisation du juge, de faire constater l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle avec l’aide d’un huissier de justice et de saisir les preuves de cette atteinte.

La saisie-contrefaçon est efficace du fait de son caractère non contradictoire et constitue ainsi le mode de preuve privilégié de la contrefaçon.