Introduction

Pour éviter la contrefaçon de droit d’auteur lorsqu’on utilise l’intelligence artificielle, l’entreprise doit contrôler trois étapes :

  • les documents et données envoyés à l’outil,
  • la consigne donnée à l’IA,
  • le contenu finalement diffusé.

Dans le vocabulaire de l’IA, ces éléments sont souvent appelés « input », « prompt » et « output ». L’input est la matière fournie au système, le prompt est l’instruction, et l’output est le texte, l’image, le code, la vidéo ou l’audio produit. Ces termes techniques décrivent le processus ; ils ne déterminent pas, à eux seuls, qui détient les droits ni si le résultat peut être exploité.

Or, même si le fournisseur autorise l’utilisation commerciale de l’output, il ne garantit pas nécessairement que celui-ci ne reproduit pas l’œuvre d’un tiers. Pour l’entreprise, le risque est concret : retrait d’une campagne, blocage par une plateforme, coûts de refonte, demande de licence, action en contrefaçon ou atteinte à la réputation. La réponse n’est pas d’interdire l’IA, mais d’appliquer des contrôles proportionnés à la valeur, à l’audience et à la durée d’exploitation du contenu.

Pourquoi un contenu généré par IA peut-il constituer une contrefaçon ?

En droit français, l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit de reproduire, représenter, adapter ou transformer une œuvre protégée sans l’accord de son auteur ou de ses ayants droit, c’est-à-dire des personnes ou entreprises auxquelles les droits ont été transmis. La « contrefaçon » désigne ici l’exploitation non autorisée d’éléments originaux d’une œuvre. L’utilisation d’une IA ne change donc pas la règle : l’entreprise qui diffuse un résultat reprenant de tels éléments peut engager sa responsabilité, même si la reprise a été générée automatiquement.

L’analyse ne porte pas seulement sur un pourcentage de ressemblance. La Cour de justice de l’Union européenne recherche si les choix créatifs de l’œuvre antérieure restent reconnaissables dans le contenu contesté (CJUE, 4 décembre 2025, affaires jointes C-580/23 et C-795/23). Une idée, un thème ou une ambiance générale ne suffit généralement pas. Le risque augmente lorsque l’output reprend une composition particulière, des formulations originales, un personnage individualisé, une succession de scènes, une mélodie ou d’autres éléments expressifs identifiables.

Les prompts demandant un contenu « dans le style de » un artiste doivent donc être traités avec prudence. Le style abstrait n’est pas, en principe, protégé comme une œuvre ; en revanche, la copie d’éléments précis peut être illicite.

D’autres fondements peuvent aussi être invoqués:

En pratique, une validation limitée au seul droit d’auteur peut donc être insuffisante.

Comment sécuriser les contenus et les instructions fournis à l’IA ?

Distinguer les deux situations dans lesquelles l’utilisateur s’expose à un risque

  • Lorsque l’utilisateur transmet lui-même une œuvre protégée à l’IA : par exemple une image, un texte, une vidéo ou une musique, il doit vérifier qu’il est autorisé à la copier, à la modifier et à l’utiliser pour générer un nouveau contenu. Le fait qu’un document soit accessible sur Internet ne signifie pas qu’il est libre de droits. Le risque est particulièrement important lorsque l’utilisateur demande à l’IA de reproduire l’œuvre, d’en conserver la composition ou d’en reprendre les éléments créatifs reconnaissables.
  • Lorsque l’utilisateur rédige uniquement un prompt, sans joindre de document : le résultat généré peut néanmoins ressembler fortement à une œuvre existante. L’utilisateur peut ne pas connaître cette œuvre et ne pas avoir demandé sa reproduction, mais cela ne suffit pas à écarter tout risque de contrefaçon. Avant toute publication ou exploitation commerciale, l’entreprise doit donc vérifier si le résultat reprend des éléments précis et reconnaissables d’une création antérieure. En cas de doute, il est préférable de régénérer le contenu, de le modifier de manière substantielle ou de renoncer à son utilisation.

Pour une présentation plus générale sur la protection des contenus générés par l’intelligence artificielle, nous vous invitons à consulter notre article : « Droit d’auteur et IA génératives ».

Écarter les prompts qui demandent ou facilitent la copie d’une oeuvre protégée

La consigne ne doit pas permettre la copie d’un contenu protégé. Demander de reproduire, poursuivre ou imiter fidèlement une œuvre identifiée crée un risque direct. À l’inverse, une consigne demandant une analyse originale, fondée sur des faits et sans reprise des formulations, du plan ou des exemples des sources réduit ce risque. Elle ne le supprime pas : l’output doit toujours être relu, comparé et, lorsque l’enjeu le justifie, validé juridiquement avant diffusion.

Les équipes devraient aussi éviter de cumuler, sans nécessité, le nom d’un auteur ou d’un artiste, le titre d’une œuvre, un personnage protégé, une marque et des instructions très précises sur la composition. Les prompts, versions successives, sources autorisées et modifications humaines doivent être conservés. Cette traçabilité aide à démontrer une démarche de création indépendante, accélère la validation interne et permet de répondre plus efficacement à une réclamation.

Comment contrôler un résultat généré par IA avant sa diffusion ?

Appliquer un contrôle proportionné au risque commercial

Avant toute diffusion externe, l’entreprise devrait appliquer un contrôle juridique préalable des droits avant publication. Le contrôle peut être léger pour un brouillon interne, mais il doit être renforcé pour une campagne publicitaire, un lancement de produit, un contenu à forte audience, un logiciel distribué ou une création exploitée dans plusieurs pays :

  • Identifier les éléments susceptibles d’être protégés et les œuvres, marques, personnes ou contenus auxquels l’output semble faire référence ;
  • Effectuer les recherches adaptées au format et vérifier si des choix créatifs reconnaissables ont été repris, sans se fier uniquement à un score automatique de similarité ;
  • Prendre une décision documentée : autoriser la diffusion, modifier substantiellement le contenu, générer une nouvelle version, obtenir une licence ou abandonner l’output.

Un logiciel de détection peut signaler une ressemblance, mais il ne remplace pas l’analyse humaine. Changer quelques mots, couleurs ou détails ne suffit pas si la structure créative essentielle reste reconnaissable. Le niveau de contrôle doit tenir compte de l’audience, du budget, des territoires, de la durée d’exploitation, de la visibilité de la marque et de la difficulté à retirer le contenu une fois publié. Plus le coût d’un retrait est élevé, plus la validation doit intervenir tôt.

Adapter la vérification au format utilisé

Textes et logiciels:

Pour un texte, il convient de rechercher les formulations inhabituelles, citations, titres, plans très spécifiques et passages longs. Pour un logiciel, il faut contrôler les mentions de licence, commentaires, blocs de code caractéristiques et dépendances. Un code fonctionnel peut intégrer des composants « open source » soumis à des obligations d’attribution, de partage sous la même licence ou de mise à disposition du code source. Ces obligations doivent être compatibles avec le modèle économique, la politique de cybersécurité et les engagements pris envers les clients.

Images, vidéos et contenus audio:

Pour les images, une recherche d’image inversée et une comparaison visuelle doivent porter sur la composition, les personnages, les décors, les logos et les détails distinctifs. Pour la vidéo et l’audio, il faut vérifier les extraits, scénarios, plans, paroles, mélodies, arrangements, interprétations et voix. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act et les lignes directrices de la Commission européenne prévoient aussi certaines obligations de transparence, notamment pour les hypertrucages, c’est-à-dire des contenus manipulés faisant croire qu’une personne a dit ou fait quelque chose. Signaler qu’un contenu a été généré ou modifié par IA peut être obligatoire, mais cette mention ne régularise pas une atteinte aux droits d’un tiers.

Quelle gouvernance juridique et opérationnelle mettre en place dans l’entreprise ?

Choisir l’outil à partir de garanties vérifiables

Avant d’autoriser un outil, les équipes juridiques, achats, sécurité et métiers devraient examiner cinq points :

  • les droits sur les inputs et outputs,
  • la réutilisation des données,
  • les usages interdits,
  • les garanties relatives aux droits des tiers,
  • l’indemnisation.

L’indemnisation est l’engagement éventuel du fournisseur de prendre en charge tout ou partie des coûts d’une réclamation. Une clause autorisant l’usage commercial règle seulement la relation avec le fournisseur : elle ne remplace ni une recherche de droits ni l’autorisation des titulaires dont les créations peuvent apparaître dans l’output.

L’article 53 de l’AI Act impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général d’adopter une politique de conformité au droit d’auteur de l’Union et de publier un résumé suffisamment détaillé des contenus d’entraînement. Ces informations peuvent éclairer le choix d’un fournisseur, mais elles ne garantissent pas chaque output et ne transfèrent pas au fournisseur toute la responsabilité liée au contenu diffusé par l’entreprise.

Attribuer les responsabilités et conserver les preuves

Une politique interne efficace désigne les outils autorisés, les informations qui ne doivent jamais être transmises, les usages soumis à validation et le responsable de la décision finale. Elle peut classer les projets par niveau de risque. L’amélioration d’un brouillon interne appelle un contrôle limité ; une campagne publique, une voix clonée, du code intégré à un produit ou un visuel représentant une personne identifiable justifient une validation juridique et métier renforcée. Cette répartition évite que tous les projets soient ralentis de la même manière.

Les contrats avec les agences, studios et prestataires devraient imposer la déclaration du recours à l’IA, l’identification des outils utilisés, le respect des licences, la remise des prompts et sources lorsque cela est pertinent, ainsi qu’une garantie adaptée aux usages prévus. En interne, le dossier de validation devrait réunir les recherches, licences, versions écartées, retouches humaines et décision de publication. Cette documentation facilite une décision rapide de maintien, modification ou retrait du contenu et permet, si nécessaire, d’exercer un recours contre le prestataire responsable.

Pour approfondir la titularité des droits et l’organisation contractuelle, nous vous invitons à consulter nos articles: « Comment sécuriser ou céder ses droits sur une œuvre créée à l’aide d’une intelligence artificielle ? » ainsi que notre analyse « Peut-on utiliser librement l’intelligence artificielle au travail ? ».

Conclusion

Éviter la contrefaçon de droit d’auteur lorsqu’on utilise l’intelligence artificielle ne suppose pas de bloquer l’innovation. L’IA doit être traitée comme tout autre outil de production : sources autorisées, prompts qui ne demandent pas la copie, contrôle de l’output, validation humaine et contrats adaptés. La différence tient surtout à la vitesse de génération et au manque de visibilité sur l’origine exacte de certains résultats, ce qui rend la traçabilité indispensable.

Pour l’entreprise, l’objectif est de sécuriser la mise sur le marché sans imposer une revue juridique lourde à chaque usage. Une approche fondée sur le risque réserve l’analyse approfondie aux contenus les plus exposés. Lorsqu’un doute sérieux subsiste, la diffusion doit être suspendue jusqu’à l’obtention d’une licence, la création d’une version suffisamment différente ou une analyse juridique ciblée.

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FAQ

Une création réalisée avec l’aide d’une IA peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Une protection peut être reconnue si le résultat reflète des choix créatifs humains précis, par exemple dans la sélection, la composition, la structure ou les retouches. Une consigne générale peut ne pas suffire. L’entreprise doit pouvoir identifier les contributions humaines et organiser par contrat la titularité des droits correspondants.

Une licence Creative Commons autorise-t-elle toujours l’utilisation d’une œuvre avec une IA ?

Non. Les licences Creative Commons n’autorisent pas toutes les mêmes usages. Il faut vérifier l’obligation de créditer l’auteur, l’usage commercial, les modifications et le partage sous la même licence. Fournir l’œuvre à l’IA, la transformer et exploiter l’output sont des actes distincts.

Une entreprise doit-elle informer ses clients qu’elle utilise une IA pour produire un contenu ?

Cela dépend du contrat, du secteur, du contenu et des règles applicables. Une information peut être nécessaire si l’usage de l’IA affecte les garanties promises, implique des données personnelles ou concerne un hypertrucage. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, une clause claire réduit les incompréhensions sur la méthode de production et les responsabilités.

Combien de temps faut-il conserver les éléments prouvant le processus de création ?

Il n’existe pas de durée unique. Elle dépend de la durée d’exploitation, des garanties contractuelles, des délais d’action et de la valeur du projet. Pour une campagne importante, un logiciel ou un contenu réutilisable, il est prudent de conserver les prompts, sources, licences, versions et validations pendant toute l’exploitation et au-delà.

L’indemnisation proposée par un fournisseur d’IA protège-t-elle complètement l’entreprise ?

Rarement. Les garanties excluent souvent les réclamations liées aux prompts, aux modifications de l’output, aux contenus fournis par l’utilisateur ou à certains territoires. Elles peuvent aussi plafonner les remboursements. L’entreprise doit comparer la garantie au risque financier réel et vérifier que les usages et pays concernés sont couverts.

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.