Sommaire
Introduction
L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus créatifs redéfinit les contours classiques du droit d’auteur. Dès lors qu’une œuvre est générée, en tout ou partie, par un outil algorithmique, une interrogation essentielle s’impose : comment sécuriser juridiquement cette création et en organiser la cession des droits ?
En droit français, la protection d’une œuvre soumise au droit d’auteur repose sur le critère fondamental de l’originalité entendue comme l’empreinte de la personnalité de son auteur humain. L’intervention d’une intelligence artificielle dans le processus créatif introduit alors une incertitude quant à la titularité des droits et, par conséquent, à leur cessibilité. En pratique, seule une œuvre dont l’apport humain est identifiable et démontrable pourra être exploitée comme un actif juridique.
Les droits sur une œuvre créée à l’aide de l’IA peuvent être sécurisés et cédés, à condition de structurer une approche rigoureuse articulée autour de la qualification juridique, de la preuve du processus créatif et d’un encadrement contractuel renforcé.
Comprendre la qualification juridique d’une œuvre créée avec IA
Le droit d’auteur français repose sur un principe fondamental énoncé à l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle: seule une œuvre originale, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, peut être protégée. Cette exigence implique nécessairement l’intervention d’une personne physique. L’intelligence artificielle, en tant qu’outil, ne peut donc être titulaire de droits.
Cette position est aujourd’hui solidement confirmée par la jurisprudence internationale, laquelle permet de dégager deux enseignements convergents.
• Aux États-Unis : Thaler v. Perlmutter (No. 23-5233) : la Cour d’appel fédérale du district de Columbia (2025) a jugé qu’une œuvre générée sans intervention humaine ne pouvait bénéficier du copyright. La Cour suprême des Etats-Unis (2026) a refusé de remettre en cause cette décision, consacrant le principe selon lequel l’auteur doit être une personne humaine.
• En Europe : Tribunal de Prague – T 336/23 (image DALL·E) : la protection au titre du droit d’auteur a été refusée faute d’auteur humain identifiable. Enseignement essentiel : même lorsqu’une intervention humaine est invoquée, il faut encore pouvoir la prouver concrètement.
Cependant, il existe une situation où les droits d’auteur pourront être reconnus à la personne qui génère l’œuvre. Il faut que l’IA soit utilisée purement comme un outil au service d’une démarche créative. La qualification d’œuvre de l’esprit reste alors possible. Cela suppose cependant que l’utilisateur ne se limite pas à une instruction générique, mais qu’il intervienne de manière déterminante dans la conception, l’orientation et la finalisation de l’œuvre.
Un exemple fréquent dans les secteurs du design ou de la communication illustre cette distinction : un visuel généré automatiquement à partir d’un prompt simple sera difficilement protégeable, tandis qu’une création enrichie par des itérations, des ajustements artistiques et des retouches substantielles pourra être reconnue comme originale.
Sécuriser la création : démontrer le rôle créatif humain
La sécurisation d’une œuvre assistée par IA repose essentiellement sur la preuve. En cas de contentieux, l’enjeu ne sera pas de démontrer que l’œuvre existe, mais bien de démontrer que son auteur a exercé un rôle créatif déterminant.
Dans cette perspective, la constitution d’un dossier de preuve devient un réflexe indispensable. Il s’agit de documenter l’ensemble du processus créatif, depuis les premiers prompts jusqu’à la version finale. Les différentes itérations, les choix opérés, les modifications apportées et les arbitrages artistiques constituent autant d’éléments permettant d’établir l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
Parallèlement, la sécurisation implique une analyse rigoureuse des outils utilisés. Les conditions générales d’utilisation des plateformes d’intelligence artificielle jouent un rôle déterminant. Certaines autorisent une exploitation commerciale sans restriction, tandis que d’autres limitent les droits ou se réservent certaines prérogatives. Une cession de droits ne peut être valable que si le cédant est lui-même titulaire des droits qu’il prétend transmettre.
Enfin, la conformité réglementaire constitue un socle incontournable. Le respect du RGPD et des exigences issues du futur AI Act participe directement à la sécurité juridique de l’œuvre. Une création produite dans un cadre non conforme peut voir sa valeur économique fortement fragilisée.
Organiser la cession des droits sur une œuvre assistée par IA
La cession des droits d’auteur est strictement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle (articles 131-2 à 131-4 du CPI). Ce formalisme, déjà exigeant pour des œuvres dites « classiques », devient particulièrement stratégique dans le contexte de l’intelligence artificielle.
Avant toute cession, il est impératif de vérifier que l’œuvre est effectivement protégeable. Cela implique d’identifier un apport humain suffisant, de s’assurer de la compatibilité avec les conditions d’utilisation de l’outil IA et de disposer d’un dossier de preuve solide.
Le contrat de cession doit ensuite respecter les exigences légales, notamment la définition précise des droits cédés, de leur durée, de leur territoire et de leur destination. Toutefois, dans le cadre d’une œuvre assistée par IA, ce formalisme doit être complété par des clauses spécifiques.
Il est essentiel de mentionner explicitement le recours à une intelligence artificielle et de décrire le rôle du créateur humain. Cette transparence permet de sécuriser la relation contractuelle et d’éviter toute contestation ultérieure sur la titularité des droits. Le contrat doit également prévoir une obligation de traçabilité, afin de garantir la disponibilité des éléments de preuve en cas de litige.
Une attention particulière doit être portée à la garantie d’éviction. Dans le contexte de l’IA, cette garantie doit être renforcée pour couvrir des risques spécifiques. Le premier risque est celui de l’absence de protection. Une œuvre dépourvue d’intervention humaine identifiable est librement exploitable, ce qui prive son créateur de tout avantage concurrentiel. Le deuxième risque, plus complexe, est celui de la contamination juridique. En effet, les modèles d’IA sont entrainés sur des ensembles de données pouvant inclure des œuvres protégées. Cette situation peut engendrer des risques de contrefaçon ; notamment en cas de similarité avec des œuvres préexistantes.
La question de la rémunération mérite également une analyse approfondie. Le principe de rémunération proportionnelle peut se heurter à la difficulté d’isoler la part de création humaine dans une œuvre hybride. En pratique, une rémunération forfaitaire est souvent admise, sous réserve d’une justification économique cohérente.
Enfin, l’intégration de clauses relatives à l’évolution technologique des outils d’IA permet d’anticiper les transformations rapides de ces technologies et d’encadrer juridiquement les créations futures.
Anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation d’une œuvre IA
L’exploitation d’une œuvre créée à l’aide d’une intelligence artificielle expose à plusieurs risques majeurs qui doivent être anticipés dès la phase de création.
Le premier risque est celui de l’absence de protection. Une œuvre dépourvue d’intervention humaine identifiable est librement exploitable, ce qui prive son créateur de tout avantage concurrentiel.
Le deuxième risque tient à la fragilité du dossier probatoire. Même en présence d’une véritable apport créatif, l’absence de traçabilité et de documentation du processus de création peut compromettre, en pratique, toute tentative de revendication de droits d’auteur sur le résultat généré par l’IA.
Le troisième risque, plus complexe, est celui de la « contamination juridique ». On parle de contamination juridique lorsque des contenus générés par une IA sont, sans que l’utilisateur en ait conscience, affectés par des droits de propriété intellectuelle de tiers en raison des données protégées ayant servi à l’entraîner. Concrètement, l’IA peut produire des résultats proches d’œuvres existantes, faisant naître un risque de contrefaçon (directe ou indirecte). Les contentieux récents en Europe montrent que ce risque devient structurel.
Conclusion
La création assistée par intelligence artificielle constitue désormais un enjeu juridique structurant pour la valorisation des actifs immatériels. Sécuriser ou céder ses droits ne relève plus d’une formalité, mais d’une démarche stratégique conditionnant l’exploitation économique de l’œuvre.
Cette sécurisation repose sur trois exigences essentielles : qualification juridique, preuve du processus créatif et encadrement contractuel. Leur combinaison garantit la solidité des droits et leur cessibilité.
Dans ce contexte, la valeur d’une œuvre IA ne dépend plus seulement de sa qualité créative, mais de sa robustesse juridique, seule à même d’en permettre une exploitation durable.
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Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus
FAQ
Peut-on protéger une œuvre IA autrement que par le droit d’auteur ?
Absolument. Lorsqu’une protection par le droit d’auteur est incertaine, il est possible de mobiliser d’autres outils de propriété intellectuelle, tels que le droit des marques (pour un signe distinctif), des dessins et modèles (pour l’apparence d’un produit) ou encore au dépôt d’une enveloppe Soleau (pour dater et matérialiser une création). Une stratégie combinée permet souvent de sécuriser plus efficacement la création.
L’entreprise ou le salarié est-il titulaire des droits sur une œuvre IA ?
En principe, les droits appartiennent à l’auteur humain. Toutefois, dans un cadre professionnel, les droits patrimoniaux peuvent être transférés à l’employeur selon les règles applicables (contrat de travail, mission, logiciel, etc.). L’usage de l’IA ne modifie pas ce principe, mais complexifie l’identification de l’auteur en raison du critère de la paternité humaine. En tout état de cause, le droit moral de paternité , c’est-à-dire le droit d’être reconnu comme auteur de l’œuvre, demeure attaché à la personne physique ayant réalisé l’apport créatif, y compris lorsque les droits patrimoniaux sont cédés à l’employeur.
Les données utilisées pour entraîner une IA peuvent-elles engager la responsabilité de l’utilisateur ?
Oui, indirectement. Même si l’utilisateur n’a pas accès aux données d’entraînement, l’exploitation d’une œuvre générée peut être contestée si elle reproduit des éléments protégés. Cela renforce l’importance de choisir des outils fiables et juridiquement encadrés.
Peut-on automatiser la création tout en conservant des droits ?
Oui, à condition que l’automatisation n’élimine pas toute intervention humaine créative. Plus le processus est automatisé, plus le risque de perte de protection augmente. Il est donc recommandé de conserver un contrôle créatif à chaque étape clé.
L’IA remet-elle en cause le droit d’auteur à long terme ?
L’IA ne supprime pas le droit d’auteur, mais en modifie les contours. Elle accentue l’importance de la preuve, du rôle humain et de la traçabilité. À terme, elle pourrait conduire à une évolution des cadres juridiques, notamment au niveau européen avec l’AI Act.
Un simple prompt peut-il être protégé au titre de droits d’auteur ?
Non. Le prompt, en tant qu’idée ou instruction, n’est pas en lui-même protégeable par le droit d’auteur. La qualité d’auteur dépend du caractère structuré, précis et créatif de l’intervention. Plus la démarche est élaborée et accompagnée de choix artistiques, plus elle pourra être qualifiée d’apport original.
Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.