Le droit moral est la composante extrapatrimoniale du droit d’auteur, protégeant le lien personnel qui unit l’auteur à son œuvre.
Droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’œuvre et droit de retrait (art. L. 121-1 du CPI).
Perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Voir notre expertise en droit d’auteur.
