Droit des contrats de nouvelles technologies et Web 3.0

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’est imposé la nécessité d’encadrer les questions relatives à ce sujet. Le droit des contrats de nouvelles technologies est un droit au carrefour de règles juridiques existantes et, dans un monde axé autour du numérique et d’internet, un conseil juridique apparaît indispensable au développement de projet relatifs aux nouvelles technologies.

web 3.0

Quelle est notre expertise en matière de contrats de nouvelles technologies et du Web 3.0 ?

Contrats NFT

Nous accompagnons avec l’aide de cabinets d’avocats partenaires experts en droit des NFT nos clients au cours de toutes les étapes de leurs projets innovants, notamment sur le plan contractuel.

Smart contract

Un Smart Contract est un protocole informatique basé sur une blockchain qui permet d’exécuter automatiquement certains types de clauses contractuelles définies au préalable. Le Smart Contract régit notamment les conditions de transfert du NFT.

Un Smart Contract est indispensable à tout développement de projet sur le Web 3.0.

Contrats de transfert de technologie ou de licence

Les contrats de transfert de technologie sont des atouts majeurs pour les différentes entreprises innovantes. La technologie peut se définir en tant qu’un ensemble d’outils, de techniques et de savoir-faire qu’une entreprise a développé pour un produit ou un service qu’elle souhaite proposer à la vente. Le transfert de technologie est l’opération par laquelle une entreprise transmet sa technologie pour permettre le développement de différents marchés.

Le contrat le plus souvent utilisé est le contrat de licence, qui permet au créateur de la technologie de conserver la titularité des droits de propriété intellectuelle. Ce type de contrat s’accompagne généralement d’une redevance déterminée en fonction des revenus engendrés grâce à la technologie, en plus de la somme forfaitaire prévue à la conclusion du contrat.

Il est essentiel d’encadrer au mieux les contrats de transfert de technologie. Le cabinet Dreyfus vous accompagne dans le développement de vos projets innovants sur le Web 2.0 ou le Web 3.0.

Contrats Informatiques

L’expression « contrat informatique » ne fait pas l’objet d’une définition légale ou réglementaire ni d’un régime juridique particulier. Elle désigne les contrats ayant pour objet la vente, la location ou encore la prestation de service relative à un système informatique. Le cabinet Dreyfus vous accompagne dans :

 

 ♦ L’élaboration, la négociation et l’audit de vos différents contrats informatiques (contrats de développement, de licence d’utilisation, de maintenance, etc.

 ♦ L’élaboration de contrats de développement et de fourniture d’application

 ♦ L’élaboration de contrats de licence de logiciels

 

Le cabinet vous propose également son expertise en droit des contrats de nouvelles technologies pour les questions relatives aux :

 

 ♦ Contrats d’abonnement

 ♦ Contrats de développement

 ♦ Contrats d’infogérance

 ♦ Contrats de maintenance

 ♦ Contrats d’outsourcing

 ♦ Contrats d’intégration de logiciel

Autres contrats relatifs aux nouvelles technologies

Le cabinet Dreyfus vous accompagne également dans tout projets plus spécifiques, dans le Web 2.0 comme dans le Web 3.0 : encadrement juridique lié à la création de votre blockchain, de votre cryptomonnaie ou autre. Nous nous occupons également de l’enregistrement et du rachat de noms de domaine décentralisés et développons avec vous les stratégies de protection de vos marques ou autres actifs immatériels protégés par la propriété intellectuelle.

Contactez nos équipes pour plus d’informations sur nos services en matière de droit des contrats de nouvelles technologies !