Procédure UDRP : la nécessité de gérer avec attention son portefeuille de noms de domaine

Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.

La non-utilisation de la marque en raison de la quarantaine sera-t-elle considérée comme une raison valable ?

En raison de la situation sanitaire actuelle, la majorité des entreprises ont réduit leur activité. Cette suspension ou réduction d’activité … Continued

L’essor de la pratique du phishing en pleine crise du coronavirus

Source : Bank Info Security, 11 févr. 2020  La crise sanitaire mondiale engendrée par le coronavirus est un contexte propice … Continued

Procédure UDRP : impossibilité pour un propriétaire de marque de demander le transfert d’un nom de domaine après sa vente.

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CJUE : L’allègement de la charge de la preuve sur la portée territoriale de l’usage d’une marque

La CJUE a rendu une décision cruciale dans sa récente affaire Intassur le maintien des droits de propriété intellectuelle. Selon … Continued

Le recours à la médiation en France pour régler vos litiges de propriété intellectuelle

Le Cabinet Dreyfus & associés, en association avec l’INTA, a eu le plaisir d’organiser un petit-déjeuner débat en février dernier. … Continued

La mauvaise foi, un critère qui se dédouble entre enregistrement et usage de mauvaise foi

OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 2 sept. 2019, n° D2019-1638, Great American Hotel Group c/ Domains By Proxy, LLC / … Continued

Le RDAP, successeur du WHOIS

L'évolution des exigences techniques de l'univers numérique tend à rendre le WHOIS obsolète. En effet, cet outil, fourni par les … Continued

La certification de l’UE en matière de cybersécurité

Les cyber-attaques sont à la hausse et deviennent de plus en plus sophistiquées. Notre modèle économique actuel est mondialement interconnecté … Continued

Litiges sur les noms de domaine en et en : il est aujourd’hui possible d’agir devant le centre d’arbitrage de l’OMPI.

Le China Internet Network Information Center (CNNIC), registre des ccTLDs en  <.CN> et en <.中国>, a désigné l'OMPI pour la … Continued