L’expert judiciaire en propriété intellectuelle

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La technique étant au cœur de la propriété intellectuelle, des experts sont souvent nécessaires pour analyser, expliciter ou interpréter les points techniques d’une invention ou d’une création.

 

Nathalie Dreyfus , Conseil en Propriété Industrielle et fondatrice du cabinet, est inscrite depuis 2009 en tant qu’expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris dans la spécialité E.09.02 Propriété industrielle – Marques. En décembre 2022, elle a été nommée experte près la Cour de cassation pour la même spécialité.

 

 

Nathalie peut délivrer des expertises impartiales sur des points techniques de la propriété intellectuelle sur lesquelles le juge devra s’appuyer pour rendre sa décision. L’expert peut être sollicité directement par le juge dans le cadre d’une procédure mais l’expertise peut également être rendue à l’initiative d’une des parties (expertise privée).

 

 

L’expertise permet notamment d’évaluer les préjudices causés par une violation d’un droit de propriété intellectuelle.

 

Pour en savoir plus…