Votre société est une PME ou une ETI et vous cherchez à développer et structurer vos actifs immatériels à moindre coût ? Vous pourriez être éligible au « Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels », dispositif mis en place par la Banque Publique d’Investissement (BPI France).
Dreyfus est inscrit en tant qu’expert conseil auprès de BPI France. Nous pouvons vous aviser en collaboration avec son réseau d’avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle et d’experts en propriété intellectuelle, quant à la pertinence de recourir à ce diagnostic (dont l’objectif est décrit ci-après). Le cas échéant, nous établirons une proposition commerciale qui positionne l’entreprise dans son contexte et explicite les problématiques à aborder au cours du diagnostic.
Quel est l’objectif du Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels ?
Ce dispositif est une offre d’accompagnement ayant pour objectif de financer une prestation d’analyse et de conseil réalisée par un expert en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle.
Le coût d’une telle analyse s’élève généralement entre 3 000 et 10 000 euros HT, pour une durée de 3 à 10 jours, pouvant s’étaler sur 3 mois. BPI France finance à hauteur de 80% la prestation de l’expert conseil.
Cet accompagnement couvre d’une part un état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mises en œuvre, une analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction des actifs immatériels. D’autre part, le Diagnostic Stratégie PI permet à l’entreprise d’obtenir des recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs à adopter et sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la propriété intellectuelle.
Les conditions d’éligibilité
Le Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels s’adresse aux :
- ◊ Petites et moyennes entreprises (PME) et aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- ◊ Immatriculées en France
- ◊ Avec un effectif inférieur à 2 000 personnes
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