Litiges sur les noms de domaine en et en : il est aujourd’hui possible d’agir devant le centre d’arbitrage de l’OMPI.

Le China Internet Network Information Center (CNNIC), registre des ccTLDs en  <.CN> et en <.中国>, a désigné l'OMPI pour la … Continued

Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.

En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de … Continued

Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications ?

La nouvelle version de la loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), a été adoptée le … Continued

Point juridique sur le Bitcoin

Intrinsèquement liées à la sphère internet, les crypto- monnaies ont fait irruption au sein de notre économie ces dernières années … Continued

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

L’adoption du « paquet européen de protection des données » le 27 avril 2016 a lancé au sein des Etats membres un … Continued

Amazon Go : le commerce toujours plus innovant

Amazon nous montre une nouvelle fois comment le commerce évolue au rythme des technologies, de quoi mener une réflexion juridique … Continued

La lutte contre le contenu illicite en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission européenne a publié un document « Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne » faisant … Continued

Plateformes en ligne : mettez-vous en conformité !

Le 29 septembre 2017, trois nouveaux décrets en France ont été pris en application de la Loi pour une République … Continued

Le pack CNIL de conformité « véhicules connectés » : un nouvel outil de protection des données personnelles

Après plusieurs mois de travaux débutés en mars 2016, le pack « véhicules connectés et données personnelles » publié en octobre dernier … Continued

Les nouveaux éclaircissements de la procédure UDRP expliqués par l’Overview 3.0

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir … Continued