ICANN: Le prochain round de nouveaux gTLD n’aura probablement pas lieu avant 2023
Le 18 février 2021, le Conseil de l’organisation de soutien des noms génériques (« Generic Name Support Organization (OSGN) ») de l’ICANN a … Continued
Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle.
Au terme d’une décision rendue par le tribunal populaire chinois de Shenzhen Nashan, un travail généré par un programme algorithmique … Continued
Sommes-nous encore réellement anonymes sur les réseaux sociaux en 2021 ?
L’anonymat sur Internet, ou l’éternel débat concernant les réseaux sociaux, suscite de plus en plus de questions tant morales que … Continued
Comment le critère de la mauvaise foi se dédouble-t-il entre enregistrement et usage de mauvaise foi ?
Si l’on parle généralement des “trois critères” de l’UDRP (une marque semblable au nom de domaine ; l’absence de droits ou … Continued
Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?
« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued
Google et la favorisation des Signaux Web Essentiels : comment ça fonctionne ?
Avec plus de 91 % de parts de marché, Google est le moteur de recherche le plus utilisé en France. … Continued
Pourquoi la renommée actuelle de la marque ne suffit – elle plus à prouver l’enregistrement de mauvaise foi d’un nom ancien ?
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 24 nov. 2020, aff. DRO2020-0007, NAOS c/ Bioderm Medical Center La … Continued
The opportunity to add a registered domain name to the complaint after the filing
Source: WIPO, Arbitration and Mediation Center, Oct. 23, 2020, aff. D2020-1921, Virgin Enterprises Limited v. Aladin Chidi, NA / Aladin … Continued
Etats-Unis : quelles options pour protéger sa marque ?
Lorsqu’une entreprise souhaite exporter son activité sur le marché américain, il est indispensable qu’elle réfléchisse à la protection de sa … Continued
Protection des données personnelles : quels sont les vrais enjeux actuels ?
Les consommateurs exigent désormais plus de confidentialité et de sécurité quant au traitement de leurs données personnelles. Quels défis pour … Continued