Introduction
Recevoir une mise en demeure pour une photo publiée sur un site internet appelle une réaction rapide, mais certainement pas un paiement automatique.
Les courriers adressés par des photographes, agences de presse ou sociétés spécialisées dans la détection d’images reprennent fréquemment la même mécanique : capture d’écran, référence de dossier, demande chiffrée et délai de réponse court. Leur caractère formel ne signifie toutefois ni que la contrefaçon est établie, ni que le montant réclamé est dû.
Comment réagir immédiatement à une mise en demeure pour utilisation d’une photo ?
Le premier réflexe consiste à figer la situation probatoire : conserver la mise en demeure et ses pièces, effectuer des captures de la page concernée, relever les dates de publication, rechercher la source du fichier et archiver les factures, licences, échanges avec l’agence web ou le prestataire ayant fourni l’image.
Nous pouvons ensuite retirer provisoirement la photographie lorsque cette mesure est opportune. Le retrait ne fait pas disparaître une éventuelle utilisation passée, mais évite de prolonger une diffusion susceptible d’être contestée. De façon générale, la suppression de l’image ne clôt pas, à elle seule, une réclamation portant sur un usage antérieur.
Il faut en revanche éviter une réponse improvisée telle que « nous reconnaissons avoir utilisé cette photo sans autorisation ». Une mesure conservatoire n’a pas à devenir un aveu.
Comment vérifier si la réclamation pour violation du droit d’auteur est fondée ?
La photographie est-elle réellement protégée par le droit d’auteur ?
Le Code de la propriété intellectuelle mentionne expressément les œuvres photographiques parmi les œuvres susceptibles d’être protégées. Encore faut-il que la photographie réponde au critère d’originalité, c’est-à-dire qu’elle traduise des choix libres et créatifs reflétant la personnalité de son auteur.
- Dans l’arrêt Painer du 1er décembre 2011 (C-145/10), la CJUE a notamment identifié les choix relatifs à la mise en scène, à la pose, à l’éclairage, au cadrage, à l’angle ou encore au développement de l’image.
- La CJUE a encore rappelé, dans les affaires Mio et autres / konektra du 4 décembre 2025 (C-580/23 et C-795/23), que des choix dictés par des contraintes techniques ou qui ne traduisent pas la personnalité de l’auteur ne suffisent pas à caractériser l’originalité.
Cette analyse doit être menée photographie par photographie.
Ainsi, dans une décision du 25 juin 2025 (n°24/02278), le Tribunal judiciaire de Nancy a examiné une photographie représentant un permis de conduire dont l’AFP invoquait notamment la mise en scène, le cadrage et les jeux de lumière ; l’originalité revendiquée n’a pas été retenue dans les circonstances de l’espèce.
À l’inverse, le Tribunal judiciaire de Strasbourg a reconnu, dans une décision du 11 décembre 2025 (n° 25/05862), l’originalité d’une photographie de sommelier en tenant compte notamment du cadrage, de la composition et du traitement visuel.
La qualité professionnelle d’une photographie ne permet donc ni de présumer son originalité, ni de l’exclure.
Le demandeur prouve-t-il qu’il peut agir ?
La seconde vérification porte sur la chaîne des droits. Avant d’envisager tout paiement, il convient de vérifier que la personne ou l’entité qui formule la réclamation dispose effectivement des droits qu’elle invoque.
Il faut notamment examiner :
- qui est l’auteur de la photographie et, le cas échéant, qui en est aujourd’hui titulaire des droits patrimoniaux ;
- si les droits ont été cédés ou concédés à une agence, et sur le fondement de quel contrat ;
- quels droits ont effectivement été transmis, notamment les droits de reproduction et de représentation ;
- l’étendue de cette transmission, en particulier quant aux supports, usages, territoires et à la durée concernés ;
- lorsque la réclamation émane d’une société spécialisée dans le recouvrement, l’existence et l’étendue du mandat l’autorisant à agir ou à réclamer une indemnisation au nom du titulaire des droits.
L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige notamment, en matière de cession, que les droits transmis soient identifiés dans le contrat et que leur domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
Une capture d’écran prouvant l’utilisation d’une photographie ne suffit donc pas, à elle seule, à démontrer la titularité des droits d’auteur invoqués par celui qui réclame le paiement.
L’utilisation était-elle autorisée ?
Il faut ensuite identifier précisément la source à partir de laquelle l’image a été obtenue et les conditions dans lesquelles elle a été intégrée au site : achat auprès d’une photothèque, téléchargement depuis une banque d’images gratuite, fourniture par une agence de communication, un salarié, un prestataire ou un partenaire commercial, ou encore récupération à partir d’un moteur de recherche.
Une photographie trouvée sur Google n’est pas pour autant « libre de droits ». En principe, la reproduction ou la représentation d’une œuvre protégée sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite au regard de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Lorsque la photographie a été fournie ou sélectionnée par un prestataire, il faut également examiner le contrat conclu avec celui-ci. Une clause de garantie relative aux droits de propriété intellectuelle peut permettre d’exercer un recours contre le prestataire si l’image a été utilisée sans droits suffisants.
Le montant demandé correspond-il réellement au préjudice allégué ?
Le quatrième contrôle concerne le quantum. Le montant inscrit dans un courrier n’est pas mécaniquement celui qu’un tribunal accorderait.
En matière de contrefaçon, le juge évalue le préjudice conformément à l’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle, en tenant notamment compte des conséquences économiques négatives de l’atteinte, du préjudice moral et des bénéfices ou économies retirés par le contrefacteur. À la demande de la partie lésée, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient normalement été dues peut également être accordée.
Comment répondre à une agence réclamant des droits sur une photo ?
La réponse à apporter dépend des éléments établis après analyse de la réclamation, de la titularité des droits invoqués et des conditions dans lesquelles la photographie a été utilisée :
- l’agence ne démontre pas suffisamment ses droits sur la photographie : lui demander de justifier la titularité des droits et, le cas échéant, l’originalité de la photographie ;
- une licence autorisait l’utilisation de l’image : transmettre les documents permettant d’établir que l’utilisation litigieuse était bien couverte par cette licence ;
- l’utilisation n’était probablement pas autorisée, mais la somme réclamée paraît excessive ou insuffisamment justifiée : demander le détail du calcul et envisager une négociation fondée sur les conditions habituelles de licence et les circonstances concrètes de l’utilisation ;
- une assignation a déjà été délivrée : transmettre immédiatement l’acte à un avocat afin de préparer la défense et de respecter les délais de procédure.
Quels droits vérifier lorsqu’une personne apparaît sur une photographie ?
Lorsqu’une personne identifiable apparaît sur une photographie, il convient également de vérifier les conditions dans lesquelles son image peut être utilisée. Une photographie permettant d’identifier une personne peut en effet constituer une donnée personnelle au sens du RGPD. Droit d’auteur sur la photographie, droit à l’image de la personne représentée et protection des données personnelles sont toutefois des régimes distincts, qui doivent être examinés séparément.
Conclusion
Face à une mise en demeure relative à l’utilisation d’une photographie sur un site internet, il convient d’éviter toute réponse précipitée. La première étape consiste à rassembler les justificatifs internes permettant d’établir dans quelles conditions l’image a été obtenue et utilisée. Il convient ensuite de vérifier successivement la protection de la photographie, la qualité et les droits du demandeur, l’existence d’une autorisation d’utilisation et, enfin, le bien-fondé du montant réclamé.
Pour ces situations, nos expertises en droit d’auteur et en contentieux de contrefaçon permettent d’articuler analyse juridique, stratégie probatoire et négociation.
Le cabinet Dreyfus accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.
Nathalie Dreyfus, avec l'aide de toute l'équipe du cabinet Dreyfus
FAQ
Une photographie modifiée ou recadrée échappe-t-elle au droit d’auteur ?
Non. Recadrer une photographie, modifier ses couleurs, ajouter un texte ou l’intégrer dans un montage ne fait pas disparaître les droits attachés à l’œuvre initiale. Ces transformations peuvent même soulever une question supplémentaire au titre du respect de l’intégrité de l’œuvre.
Une utilisation non commerciale d’une photographie exclut-elle toute contrefaçon ?
Non. L’absence de finalité commerciale ne suffit pas à rendre libre l’utilisation d’une photographie protégée. Elle peut toutefois être prise en compte dans l’appréciation du contexte de l’exploitation et, selon les circonstances, dans l’évaluation du préjudice éventuellement subi.
Que faire si la réclamation concerne plusieurs photographies ?
Chaque photographie doit faire l’objet d’un examen distinct. L’originalité, la titularité des droits, les conditions d’utilisation et le préjudice allégué peuvent varier d’une image à l’autre. Une demande globale ne dispense donc pas le réclamant de justifier ses prétentions pour chacune des photographies concernées.
Une ancienne publication peut-elle encore faire l’objet d’une réclamation ?
Oui. Le fait qu’une photographie ait été publiée plusieurs années auparavant ne suffit pas, à lui seul, à écarter toute action. Il faut notamment vérifier la date des faits, leur éventuelle continuité, la date à laquelle le titulaire des droits en a eu connaissance et les règles de prescription applicables.
Une photographie achetée sur une banque d’images peut-elle malgré tout faire l’objet d’une réclamation ?
Oui. L’achat d’une image ne suffit pas si l’utilisation effectuée dépasse le périmètre de la licence acquise. Il faut vérifier les supports autorisés, la durée, le nombre d’utilisateurs, les restrictions commerciales ainsi que les éventuelles limitations concernant la publicité ou les réseaux sociaux.
Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.