Rencontre avec Jean-Gabriel Ganascia
Le cabinet Dreyfus & associés a eu l’honneur d’accueillir le 15 juin 2017 Monsieur Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l’Université … Continued
Quand l’industrie de la mode collabore avec les nouvelles technologies…
L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et défendre le capital immatériel présent en masse dans ce secteur ?
Lutter efficacement contre la vente de contrefaçons en ligne
Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de ces produits contrefaits s’étend à une grande diversité de secteurs, des produits de luxe ou de technologie à ceux de grande consommation.
Volet 3 : Loi française pour une République numérique – La protection de la vie privée
A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN), Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. Cette Loi pour une République numérique contient…
Volet 2 : Loi française pour une République numérique – la Récupération des données
A l’occasion de la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN), Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. Dès la mise en place de…
Volet 1 : Loi française pour une République numérique – Les plateformes en ligne
A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. De nouvelles dispositions ont été introduites dans…
Un nouveau succès pour les liens hypertextes ?
Un hyperlien renvoyant vers un site ayant publié des photos sans autorisation ne constituerait pas une violation du droit d’auteur (affaire GS Media v/ Sanoma).
La blockchain face au droit
La blockchain est un phénomène qui suscite un grand intérêt, du fait des enjeux techniques, politiques et juridiques qu’elle constitue. En effet, la blockchain implique de nouvelles formes d’organisations et soulève des problématiques quant à sa valeur légale.
France : nouveaux aménagements dans le domaine de la Propriété Littéraire et Artistique et du patrimoine culturel
Le 20 février 2015, le Parlement français a adopté la Loi N° 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la…
Technologie Frogans : Ouverture des périodes d’enregistrement prioritaire pour les nouveaux réseaux dédiés.
Du 15 avril au 15 juin 2015, une période d’enregistrement prioritaire avait été ouverte pour les titulaires de marques souhaitant enregistrer des réseaux Frogans dédiés et créer des adresses Frogans pouvant contenir leur marque. Depuis le 15 juin, ce sont désormais les entrepreneurs…