Une œuvre de l’esprit est une création originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, protégée par le droit d’auteur dès sa création.
Écrits, œuvres musicales, audiovisuelles, logicielles et graphiques (liste non limitative de l’art. L. 112-2 du CPI).
L’originalité, indépendamment du mérite ou de la destination de l’œuvre.
Voir notre expertise en droit d’auteur.
