Veille : Un nom de personnalité publique constitue un droit pouvant baser une procédure UDRP
Moins d’un mois après les élections présidentielles de 2022, un expert du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI … Continued
Veille : LA PROCEDURE UDRP
La procédure UDRP vise a connaitre des cas de cybersquatting abusif. L’UDRP est une procédure administrative rationalisée et peu coûteuse … Continued
Veille : LE NOM PARISTECH.ORG
LE NOM <PARISTECH.ORG>, OPERE PAR DES ENTREPRENEURS PARISIENS, NE PORTERAIT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PARISTECH. Une décision UDRP surprenante … Continued
Une marque non protégée dans le pays du défendeur peut-elle être invoquée ?
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur. OMPI, Centre d’arbitrage … Continued
Comment le critère de la mauvaise foi se dédouble-t-il entre enregistrement et usage de mauvaise foi ?
Si l’on parle généralement des “trois critères” de l’UDRP (une marque semblable au nom de domaine ; l’absence de droits ou … Continued
Pourquoi la revendication de droits de marque non enregistrée sur un nom géographique, est un pari difficile en matière de procédures UDRP ?
Si certains noms géographiques peuvent, par exception, bénéficier d’une protection au sens des règles UDRP, rappelons qu’ils doivent pour cela … Continued
Pourquoi la renommée actuelle de la marque ne suffit – elle plus à prouver l’enregistrement de mauvaise foi d’un nom ancien ?
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 24 nov. 2020, aff. DRO2020-0007, NAOS c/ Bioderm Medical Center La … Continued
L’introduction d’une action en justice fait-elle nécessairement obstacle à la procédure UDRP ?
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 7, de juillet 2020.
La recevabilité de la plainte déposée contre plusieurs défendeurs, conditionnée à l’existence d’un faisceau d’indices
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 7, de juillet 2020
Procédure UDRP : la nécessité de gérer avec attention son portefeuille de noms de domaine
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.