Procédure UDRP : la preuve des droits de marque revendiquée doit être précise
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.
Procédure UDRP. Le requérant de mauvaise foi : quand les chances de succès sont si faibles que le requérant n’aurait pas dû agir
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 30 janv. 2020, n° D2019-2937, Scalpers Fashion, S.L. c/ Dreamissary Hostmaster … Continued
Enregistrement d’un nom de domaine par un distributeur non autorisé : importance du comportement du titulaire de la marque pour évaluer la bonne foi
Enregistrement d’un nom de domaine par un distributeur non autorisé : importance du comportement du titulaire de la marque pour évaluer … Continued
CJUE : L’allègement de la charge de la preuve sur la portée territoriale de l’usage d’une marque
La CJUE a rendu une décision cruciale dans sa récente affaire Intassur le maintien des droits de propriété intellectuelle. Selon … Continued
Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation
Créée afin de lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a été mise en place en 1999. Grâce à son efficacité, plus de 31 800 contentieux ont déjà été traités.
Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS
Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure…