Famille de marques et procédure en référé : de l’opportunisme au piège ?

Attention, ne vous y méprenez pas, la famille de marques peut certes être utilement invoquée pour échapper à la déchéance … Continued

Trademark Modernization Act

Trademark Modernization Act: des nouvelles procédures efficaces et rapides contre les marques américaines non-utilisées. Aux États-Unis, le système des marques … Continued

Comment Louis Vuitton, marque de forte notoriété, n’a-t-elle pas pu empêcher un enregistrement d’une marque concurrente ?

Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « LOVES … Continued

Peut-on faire de la publicité auprès du public français pour vendre sur Internet des médicaments sans ordonnance ?

En France, la vente en ligne de médicaments sans ordonnance est strictement encadrée en raison de considérations liées à la … Continued

Veille : LE NOM PARISTECH.ORG

LE NOM <PARISTECH.ORG>, OPERE PAR DES ENTREPRENEURS PARISIENS, NE PORTERAIT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PARISTECH. Une décision UDRP surprenante … Continued

Une marque non protégée dans le pays du défendeur peut-elle être invoquée ? 

La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur. OMPI, Centre d’arbitrage … Continued

Brèves : NOMS DE DOMAINE : LE POTENTIEL CONFLIT DES DIFFERENTS SYSTEMES LIES AUX NOMS DE DOMAINE

Pour qu’un site web soit accessible il faut qu’un système permette de relier l’URL que l’internaute renseigne dans son navigateur … Continued

Faut-il toujours se fier aux avis de paiement des marques ?

Un homme averti vaut deux…C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiement frauduleux deviennent de plus … Continued

Le Public Interest Registry créé un institut spécialisé dans la lutte contre l&rsquo;abus de DNS

Public Interest Registry et Abus de DNS   Lire la veille ici                 … Continued

Artistes : comment défendre votre liberté d’expression artistique ?

Par un arrêt rendu le 23 février 2021, la Cour d’Appel de Paris offre un cours en matière de contrefaçon … Continued