Quels sont les avantages et les inconvénients du droit Web 3.0?
L’avènement du Web 3.0 a ouvert une nouvelle ère du droit numérique, et il est devenu important pour les entreprises … Continued
Famille de marques et procédure en référé : de l’opportunisme au piège ?
Attention, ne vous y méprenez pas, la famille de marques peut certes être utilement invoquée pour échapper à la déchéance … Continued
Trademark Modernization Act
Trademark Modernization Act: des nouvelles procédures efficaces et rapides contre les marques américaines non-utilisées. Aux États-Unis, le système des marques … Continued
Comment Louis Vuitton, marque de forte notoriété, n’a-t-elle pas pu empêcher un enregistrement d’une marque concurrente ?
Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « LOVES … Continued
Peut-on faire de la publicité auprès du public français pour vendre sur Internet des médicaments sans ordonnance ?
En France, la vente en ligne de médicaments sans ordonnance est strictement encadrée en raison de considérations liées à la … Continued
Veille : LE NOM PARISTECH.ORG
LE NOM <PARISTECH.ORG>, OPERE PAR DES ENTREPRENEURS PARISIENS, NE PORTERAIT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PARISTECH. Une décision UDRP surprenante … Continued
Une marque non protégée dans le pays du défendeur peut-elle être invoquée ?
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur. OMPI, Centre d’arbitrage … Continued
Brèves : NOMS DE DOMAINE : LE POTENTIEL CONFLIT DES DIFFERENTS SYSTEMES LIES AUX NOMS DE DOMAINE
Pour qu’un site web soit accessible il faut qu’un système permette de relier l’URL que l’internaute renseigne dans son navigateur … Continued
Faut-il toujours se fier aux avis de paiement des marques ?
Un homme averti vaut deux…C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiement frauduleux deviennent de plus … Continued
Le Public Interest Registry créé un institut spécialisé dans la lutte contre l’abus de DNS
Public Interest Registry et Abus de DNS Lire la veille ici … Continued