La nouvelle procédure en nullité de marque devant l’INPI

Le 1er avril 2020 est entrée en vigueur une nouvelle procédure en nullité marque, avec la loi PACTE. Cette loi, … Continued

Lever des fonds grâce à ses actifs de propriété intellectuelle?

Les dirigeants d’entreprises en démarrage, tentant difficilement d’obtenir des prêts de trésorerie pour obtenir des fonds, ont tout intérêt à … Continued

La sécurité informatique des pouvoirs publics inquiète un sénateur

« La sécurité informatique des parlementaires est proche de zéro », alerte Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise dans son … Continued

Le requérant qui se targue d’un nom de domaine ancien doit en démontrer l’usage pour arguer de droits antérieurs

Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 janv. 2020, n° D2019-2992, Cyberplay Management Ltd c/ WhoisGuard Protected, WhoisGuard, … Continued

Covid-19 Update du cabinet Dreyfus

Bonjour à tous,   Dès ce lundi 11 mai et premier jour du déconfinement en France, nous avons le plaisir … Continued

La blockchain offre un registre moderne et simplifié pour la traçabilité de vos droits de propriété intellectuelle

Avec l’apparition de la blockchain, suivre le cycle de vie de sa création, en fixant une date certaine d’enregistrement et … Continued

Le RDAP, successeur du WHOIS

L'évolution des exigences techniques de l'univers numérique tend à rendre le WHOIS obsolète. En effet, cet outil, fourni par les … Continued

Le défendeur dispose d’une licence sur une marque correspondant à un nom de domaine litigieux

OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, 11 mars 2019, No. D2019-0035, Pharnext contre Wang Bo, Xiang Rong (Shanghai) Sheng Wu … Continued

La certification de l’UE en matière de cybersécurité

Les cyber-attaques sont à la hausse et deviennent de plus en plus sophistiquées. Notre modèle économique actuel est mondialement interconnecté … Continued

La directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » : en route vers la transposition !

Protéger le droit d’auteur est une nécessité à l’ère du numérique alors que les informations circulent avec de plus en … Continued