La nouvelle procédure en nullité de marque devant l’INPI
Le 1er avril 2020 est entrée en vigueur une nouvelle procédure en nullité marque, avec la loi PACTE. Cette loi, … Continued
Lever des fonds grâce à ses actifs de propriété intellectuelle?
Les dirigeants d’entreprises en démarrage, tentant difficilement d’obtenir des prêts de trésorerie pour obtenir des fonds, ont tout intérêt à … Continued
La sécurité informatique des pouvoirs publics inquiète un sénateur
« La sécurité informatique des parlementaires est proche de zéro », alerte Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise dans son … Continued
Le requérant qui se targue d’un nom de domaine ancien doit en démontrer l’usage pour arguer de droits antérieurs
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 janv. 2020, n° D2019-2992, Cyberplay Management Ltd c/ WhoisGuard Protected, WhoisGuard, … Continued
Covid-19 Update du cabinet Dreyfus
Bonjour à tous, Dès ce lundi 11 mai et premier jour du déconfinement en France, nous avons le plaisir … Continued
La blockchain offre un registre moderne et simplifié pour la traçabilité de vos droits de propriété intellectuelle
Avec l’apparition de la blockchain, suivre le cycle de vie de sa création, en fixant une date certaine d’enregistrement et … Continued
Le RDAP, successeur du WHOIS
L'évolution des exigences techniques de l'univers numérique tend à rendre le WHOIS obsolète. En effet, cet outil, fourni par les … Continued
Le défendeur dispose d’une licence sur une marque correspondant à un nom de domaine litigieux
OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, 11 mars 2019, No. D2019-0035, Pharnext contre Wang Bo, Xiang Rong (Shanghai) Sheng Wu … Continued
La certification de l’UE en matière de cybersécurité
Les cyber-attaques sont à la hausse et deviennent de plus en plus sophistiquées. Notre modèle économique actuel est mondialement interconnecté … Continued
La directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » : en route vers la transposition !
Protéger le droit d’auteur est une nécessité à l’ère du numérique alors que les informations circulent avec de plus en … Continued