CJUE – 5 septembre 2019 AMS Neve Ltd, Barnett Waddingham Trustees, Mark Crabtree c/. Heritage Audio SL, Pedro Rodríguez Arribas … Continued
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.
Le monde entier tourne au ralenti depuis la propagation du virus Covid-19. Ainsi, les Etats font de leur mieux pour … Continued
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 janv. 2020, n° D2019-2992, Cyberplay Management Ltd c/ WhoisGuard Protected, WhoisGuard, … Continued
Source : EURid, registre de l’extension <.eu> Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Par suite, le … Continued
Un certain nombre de registres des noms de domaine de premier niveau nationaux comme le registre anglais Nominet ont commencé … Continued
Les noms de domaine apparaissent comme un terrain fertile pour les innovateurs liés à la technologie de blockchain. … Continued
Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued
Webinar 7 avril 2020 : INTERNET et COMPLIANCE (partie 1) Les règles du jeu ont changé : les stratégies pour … Continued
Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’intenter des actions en nullité et des actions en déchéance de marques directement … Continued
