Veille : Un nom de personnalité publique constitue un droit pouvant baser une procédure UDRP

  Moins d’un mois après les élections présidentielles de 2022, un expert du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI … Continued

Données à caractères personnelles, droit de la propriété intellectuelle et droit de la consommation : leurs enjeux dans le métavers

En 1992, dans son livre « Snow Crash », l’auteur de science-fiction Neal Stephenson évoquait le nouveau monde. Ce nouveau monde était … Continued

Pourquoi une bonne protection de marque au Moyen-Orient nécessite d’enregistrer sa marque aussi bien en Israël qu’en Palestine?

Le territoire Palestinien fait l’objet de larges controverses cependant, les droits de marque ne sont pas aussi insignifiants qu’ils pourraient … Continued

Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est réellement propriétaire ?

Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d’utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, … Continued

Validité des marques tridimensionnelles : Tic-Tac ne craque pas.

Une marque tridimensionnelle présentant la forme ou l’emballage d’un produit est valable à condition que cette forme ne présente pas … Continued

Trademark Modernization Act

Trademark Modernization Act: des nouvelles procédures efficaces et rapides contre les marques américaines non-utilisées. Aux États-Unis, le système des marques … Continued

Comment Louis Vuitton, marque de forte notoriété, n’a-t-elle pas pu empêcher un enregistrement d’une marque concurrente ?

Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « LOVES … Continued

Veille : Une plainte déposée par deux requérants concernant le même nom de domaine

Lire la veille ici.            

Protéger vos marques en ligne

  Notre équipe vous accompagne pour anticiper, sécuriser et optimiser vos marques, vous permettant ainsi de valoriser votre entreprise. Lorsque … Continued

Pour quelles raisons est-il nécessaire de déposer sa marque ?

Déposer sa marque permet de la protéger. Pour une marque française, il faut la déposer auprès de l’INPI (institut national … Continued