La société culturespaces doit rendre les noms de domaines et les contenus réseaux sociaux à la ville de Nîmes

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en sa 7ème et 2ème chambres réunies le 16 mai 2022 suite au … Continued

Comment une chute brutale dans les frais de gas Ethereum a illustré le réel intérêt du grand public pour les NFT ?

A l’image d’internet à la fin du siècle dernier, les noms de domaine NFT semblent aujourd’hui se démocratiser auprès du … Continued

Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI lance un service de résolution des litiges spécial pour le <.SN>

Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a lancé le 1er janvier 2022 un service de résolution des litiges … Continued

ICANN: Le prochain round de nouveaux gTLD n’aura probablement pas lieu avant 2023

Le 18 février 2021, le Conseil de l’organisation de soutien des noms génériques (« Generic Name Support Organization (OSGN) ») de l’ICANN a … Continued

La surveillance des noms de domaine reste un enjeu majeur

OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, affaire n°D2022-0593, 15 avril 2022, Photomaton contre Domains By Proxy, LLC / Ehren Schaiberger … Continued

Veille : Procédure UDRP : intérêt légitime au défendeur

L’usage de la marque en lien avec les services qu’elle vise permet de reconnaitre un intérêt légitime au défendeur dans … Continued

Veille : LA PROCEDURE UDRP

La procédure UDRP vise a connaitre des cas de cybersquatting abusif. L’UDRP est une procédure administrative rationalisée et peu coûteuse … Continued

Veille : LE NOM PARISTECH.ORG

LE NOM <PARISTECH.ORG>, OPERE PAR DES ENTREPRENEURS PARISIENS, NE PORTERAIT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PARISTECH. Une décision UDRP surprenante … Continued

Veille : Une plainte déposée par deux requérants concernant le même nom de domaine

Lire la veille ici.            

Métavers : Faut-il déposer des marques spécifiques pour se protéger ?

Le métavers, ce monde parallèle virtuel en plein essor à l’ère du Web 3.0, devient un sujet incontournable. Ce monde … Continued