Veille : Un nom de personnalité publique constitue un droit pouvant baser une procédure UDRP
Moins d’un mois après les élections présidentielles de 2022, un expert du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI … Continued
L’émergence de noms de domaine sous forme de NFT
Les Non-Fungible Tokens (« NFT ») sont des unités de données numériques (tokens) stockées dans la blockchain qui ne sont pas intrinsèquement … Continued
La société culturespaces doit rendre les noms de domaines et les contenus réseaux sociaux à la ville de Nîmes
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en sa 7ème et 2ème chambres réunies le 16 mai 2022 suite au … Continued
Comment une chute brutale dans les frais de gas Ethereum a illustré le réel intérêt du grand public pour les NFT ?
A l’image d’internet à la fin du siècle dernier, les noms de domaine NFT semblent aujourd’hui se démocratiser auprès du … Continued
Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI lance un service de résolution des litiges spécial pour le <.SN>
Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a lancé le 1er janvier 2022 un service de résolution des litiges … Continued
ICANN: Le prochain round de nouveaux gTLD n’aura probablement pas lieu avant 2023
Le 18 février 2021, le Conseil de l’organisation de soutien des noms génériques (« Generic Name Support Organization (OSGN) ») de l’ICANN a … Continued
La surveillance des noms de domaine reste un enjeu majeur
OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, affaire n°D2022-0593, 15 avril 2022, Photomaton contre Domains By Proxy, LLC / Ehren Schaiberger … Continued
Veille : Procédure UDRP : intérêt légitime au défendeur
L’usage de la marque en lien avec les services qu’elle vise permet de reconnaitre un intérêt légitime au défendeur dans … Continued
Veille : LA PROCEDURE UDRP
La procédure UDRP vise a connaitre des cas de cybersquatting abusif. L’UDRP est une procédure administrative rationalisée et peu coûteuse … Continued
Veille : LE NOM PARISTECH.ORG
LE NOM <PARISTECH.ORG>, OPERE PAR DES ENTREPRENEURS PARISIENS, NE PORTERAIT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PARISTECH. Une décision UDRP surprenante … Continued