Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat … Continued
Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.
En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de … Continued
Les points-clés de la réunion de l’ICANN 65 à Marrakech
Le 65ème forum de l’ICANN a eu lieu à Marrakech, du 24 au 27 juin 2019. Plusieurs sujets ont été abordés … Continued
Remise en cause de la marque figurative à « 3 bandes » d’Adidas pour défaut de preuve de la distinctivité.
Dans l’arrêt « Adidas AG / EUIPO », T-307/17, en date du 19 juin 2019, la 9ème chambre du Tribunal de l’Union … Continued
Nathalie Dreyfus a été admise à titre d’expert et d’arbitre auprès de l’ACEI
Nathalie Dreyfus a été admise à titre d’expert et d’arbitre auprès du panel de l’ACEI (Autorité Canadienne pour les Enregistrements … Continued
Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale
Les sites de réseautage sont devenus en quelques années l’un des principaux moyens de communication des entreprises. Ebay, Tripadvisors, … Continued
Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications ?
La nouvelle version de la loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), a été adoptée … Continued
Affaire eBay : le nom de domaine reconnu comme actif incorporel par le Conseil d’Etat
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 décembre 2016 confirme que le nom de domaine est une immobilisation incorporelle.
Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation
Créée afin de lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a été mise en place en 1999. Grâce à son efficacité, plus de 31 800 contentieux ont déjà été traités.
Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable…