Droit des brevets

Vous avez mis au point un produit révolutionnaire ? Avez-vous pensé à déposer un brevet et savez-vous comment déposer un brevet ?

En droit des brevets, nous vous proposons un service adapté à vos besoins vous permettant de rester serein et de bénéficier de la pleine valeur de vos actifs immatériels.

déposer un brevet

Nous vous accompagnons à travers chaque étape du développement de vos projets, de leur création à leur cristallisation en de puissants atouts.

Pourquoi déposer un brevet ?

Que vous soyez un chercheur, une start-up, une grande entreprise, un ingénieur, ou encore un inventeur amateur, déposer un brevet vous permettra d’obtenir la protection de vos inventions ainsi que de vous assurer un monopole d’exploitation sur ces dernières.

Le brevet protège toute invention nouvelleutilisable dans l’industrie, et présentant une activité inventive.

Ce titre de propriété industrielle accorde à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de vingt ans. Le brevet est donc un avantage concurrentiel indéniable pour votre développement.

Quand déposer un brevet ?

Le plus tôt possible !

Pour être protégée par le brevet, il faut avant tout que votre invention soit nouvelle. Autrement dit, personne d’autre que vous ne doit avoir déposé de brevet couvrant cette même invention. Cette invention ne doit être connue de personne, profanes comme professionnels.

Cela implique que, dès le stade de la création, vous devez veiller à ce que votre invention ne soit pas divulguée, tant par ceux qui travaillent avec vous sur le projet, que par vous-même. Si vous n’êtes pas vigilant, votre invention tombera dans le domaine public et vous ne pourrez plus déposer le brevet !

Comment déposer un brevet ?

La protection des droits de propriété industrielle des entreprises et notamment la gestion des brevets ne peut plus se penser que de façon « globale » ; nous sommes à l’échelle d’un monde dans lequel tous les territoires sont maintenant en concurrence.

Dreyfus se met au service de votre compétitivité en transformant vos actifs immatériels en opportunités.

Pourquoi devrais je envisager de faire breveter mes inventions ?

Les bonnes raisons de procéder à un dépôt de brevet, suite à la conception et la réalisation d’une invention, sont multiples.

Mais encore faut-il savoir ce que recouvre une invention brevetable, avant de songer à un éventuel dépôt de brevet. A cet égard, le constat est qu’il n’existe cependant pas de définition d’une telle invention à proprement dite. Celle-ci se définit, tout au moins en droit français, par la négative, c’est-à-dire par ce qu’elle n’est pas. Pour cela, il convient notamment de se référer à une liste d’éléments exclus de la catégorie des inventions telle qu’elle est notamment consacrée de manière éparse dans le Code de la propriété intellectuelle. (L. 611-10L.611-16, L.611-18L.611-19 du Code de la propriété intellectuelle)

Autrement, le brevet s’appréhende en tant que « solution technique à un problème technique » selon les termes de la chambre de recours de l’Office européen des brevets. Il paraît ainsi envisageable d’obtenir des brevets dans tous les domaines de la technique au sens large, présentant un caractère vraisemblablement utilitaire (d’un crayon à un robot sophistiqué).

Le dépôt d’un brevet vise à obtenir la protection d’inventions nouvelles, utilisables dans l’industrie, et présentant une activité inventive.

Ainsi, l’obtention d’un brevet confère une protection sur une invention déposée, assurant un monopole d’exploitation pendant une durée maximale de 20 ans, ce qui permet de profiter d’un avantage concurrentiel certain.

Autrement dit, le demandeur de brevet deviendra titulaire d’un titre définitif d’un droit d’interdire d’exploiter l’invention concernée.

Mais cet avantage ne se limite pas à cette dernière considération, puisque l’obtention d’un brevet permettra, entre autres, de générer des revenus, de dissuader la concurrence, d’en tirer un avantage économique et stratégique et de contribuer à forger l’image d’une entreprise.