Lever des fonds grâce à ses actifs de propriété intellectuelle?

Les dirigeants d’entreprises en démarrage, tentant difficilement d’obtenir des prêts de trésorerie pour obtenir des fonds, ont tout intérêt à … Continued

Les apports du projet de loi PACTE en matière de brevet

Le projet de loi PACTE voté par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018 a pour ambition de redynamiser l’économie française notamment à travers des mesures fortes pour favoriser l’innovation. Voici un tour d’horizon des mesures envisagées en matière de brevet et de certificat d’utilité que ce projet veut rendre plus attractifs pour les PME

De l’importance de l’inscription d’une rectification affectant un droit de propriété intellectuelle

Après le dépôt d’un droit de propriété intellectuelle, plusieurs types de changements sont susceptibles d’intervenir comme le déménagement du titulaire, … Continued

Royaume-Uni : une nouvelle loi touchant à la propriété intellectuelle

 Comme chaque « wash-up period » avant la dissolution du Parlement britannique et l’élection d’un nouveau, cette dérnière période a … Continued

Concurrence et secteur pharmaceutique : quelles nouveautés ?

L’innovation représente une part conséquente du budget des entreprises, de par le coût et le temps qu’elle nécessite. Heureusement, la … Continued

Les nouveautés apportées par le nouveau Code de propriété industrielle turc

La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annulerés par la Cour constitutionnelle turque puisquecomme la matière devait être traduite par une voie législative qui restait inactive. Le dernier décret a été annulé le 6 janvier 2017. C’est ainsi que le Code est venu remplir un vide et apporter une solution à ces décisions. Toutefois, l’article 1e du Code prévoit une continuation de l’application de ces décrets aux dépôts effectués avant l’entrée en vigueur dudit Code afin d’assurer une phase transitionnelle paisible.

Fédération de Russie : nécessité d’envoyer une lettre de mise en demeure avant toute action en justice

Depuis le 1er juin 2016, le demandeur à une action en contrefaçon doit tout d’abord adresser une lettre de mise en demeure au défendeur et attendre 30 jours avant d’engager une action judiciaire.

Ouganda : la réforme sur la propriété industrielle du 6 janvier 2014 enfin en vigueur

Malgré l’absence de Règlement adopté, la loi sur la propriété industrielle du 6 janvier 2014 est aujourd’hui en vigueur en … Continued

Brexit : Comment se préparer aux conséquences ?

In ou Out ?  La majorité des Britanniques (51,9%) s’est prononcée le 23 juin dernier en faveur de la sortie de … Continued

Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?

Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée … Continued