Quels sont les enjeux de l’émergence des marques zombies ?
La protection des actifs immatériels et la bonne gestion du portefeuille de marques Zombies ou de brevets participent au bon … Continued
La protection des actifs immatériels et la bonne gestion du portefeuille de marques Zombies ou de brevets participent au bon … Continued
Les dirigeants d’entreprises en démarrage, tentant difficilement d’obtenir des prêts de trésorerie pour obtenir des fonds, ont tout intérêt à … Continued
Le projet de loi PACTE voté par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018 a pour ambition de redynamiser l’économie française notamment à travers des mesures fortes pour favoriser l’innovation. Voici un tour d’horizon des mesures envisagées en matière de brevet et de certificat d’utilité que ce projet veut rendre plus attractifs pour les PME
Après le dépôt d’un droit de propriété intellectuelle, plusieurs types de changements sont susceptibles d’intervenir comme le déménagement du … Continued
Comme chaque « wash-up period » avant la dissolution du Parlement britannique et l’élection d’un nouveau, cette dérnière période a … Continued
L’innovation représente une part conséquente du budget des entreprises, de par le coût et le temps qu’elle nécessite. Heureusement, … Continued
La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annulerés par la Cour constitutionnelle turque puisquecomme la matière devait être traduite par une voie législative qui restait inactive. Le dernier décret a été annulé le 6 janvier 2017. C’est ainsi que le Code est venu remplir un vide et apporter une solution à ces décisions. Toutefois, l’article 1e du Code prévoit une continuation de l’application de ces décrets aux dépôts effectués avant l’entrée en vigueur dudit Code afin d’assurer une phase transitionnelle paisible.
Depuis le 1er juin 2016, le demandeur à une action en contrefaçon doit tout d’abord adresser une lettre de mise en demeure au défendeur et attendre 30 jours avant d’engager une action judiciaire.
Malgré l’absence de Règlement adopté, la loi sur la propriété industrielle du 6 janvier 2014 est aujourd’hui en vigueur en … Continued
In ou Out ? La majorité des Britanniques (51,9%) s’est prononcée le 23 juin dernier en faveur de la sortie … Continued