Droit d’auteur

Avez-vous pensé à protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?

Parce que vos enjeux sont les nôtres, notre équipe d’experts vous accompagne en mettant ses compétences au service de vos besoins les plus spécifiques. Que vous travailliez en tant que créateur, au sein d’une start-up, d’une PME ou d’une grande société, il est primordial de défendre vos droits d’auteur en mobilisant une stratégie efficace et adaptée à chacune de vos créations !

protection droit d'auteur

Comment protéger vos droits d'auteur ?

Le droit d’auteur fait l’objet d’un régime spécifique distinct des droits de propriété industrielle. Aucune formalité administrative préalable n’est requise pour prétendre à la protection de ce droit. Cependant, votre création doit répondre à certains critères pour être protégée.

Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont entendues largement. A titre indicatif : chanson, logo, photographies, logiciel, œuvre graphique, base de données, création du design, etc.

Pour des œuvres telle que les créations du design, vous pouvez même bénéficier d’une protection renforcée en cumulant différents droits de propriété intellectuelle. Le cabinet Dreyfus se chargera de mesurer l’opportunité d’un cumul de ces droits et vous accompagnera dans votre stratégie de protection.

 

Le cabinet Dreyfus vous accompagne également dans la fructification de vos créations et est en mesure de rédiger pour vous des contrats de licence

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous renseigner davantage sur ces droits et leur donner pleine effectivité grâce à une solide expertise en la matière.

Nos experts sont qualifiés pour vous assister dans la rédaction de contrats et de négociation et vous accompagne lors de chaque étape :

• Rédaction et négociation de contrats de cession et d’exploitation de droits (représentation & reproduction)

• Rédaction et négociation de contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle

• Rédaction d’accords sécurisant votre situation

• Gestion des notifications aux fins de retrait de contenus illicites adressées aux hébergeurs

• Contentieux de la contrefaçon et des infractions assimilées (actions contre des plateformes internet de téléchargement et de streaming illégales, contre des éditeurs et des utilisateurs de logiciels manifestement destinés à la mise à disposition d’œuvres protégées, etc.)

Pourquoi l’exploitation de vos droits est une étape si cruciale ?

 

L’auteur bénéficie du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire tout au long de sa vie.(article L.123-1 du CPI) »

Comment sécuriser vos droits d'auteur ?

Afin de garantir l’effectivité de ses droits d’auteur et se pré-constituer une preuve lors d’un hypothétique litige, il est recommandé d’accomplir des démarches conférant date certaine à vos créations.

Le dépôt d’une enveloppe Soleau, peu couteux et avantageux, est une solution.

Notre équipe d’experts vous conseillera et vous assistera sur les différentes démarches opportunes à accomplir, notamment en vous proposant d’autres solutions, notamment :

• la rédaction d’accords permettant de sécuriser votre situation.
• le dépôt d’une demande d’intervention auprès des services douaniers.

Comment défendre et valoriser vos droits sur internet ?

Internet est devenu l’environnement le plus propice aux actes de contrefaçon. Notre cabinet, reconnu pour son expertise pointue en matière de droit du numérique, s’engage à défendre et/ou faire valoir vos droits et intérêts, notamment pour les services suivants :

• Réclamation relative à une atteinte aux droits d’auteur pour le retrait de contenus litigieux
• Elaboration de stratégie précontentieuse à l’encontre d’actes de contrefaçon et d’infractions assimilées
• Développement de vos activités sur le web en conformité avec les législations en vigueur sur le droit d’auteur

Notre cabinet favorise éminemment les procédures amiables.