Quel est l’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises ?
Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a … Continued
Pourquoi le signe « Le Frenchy » a-t-il été jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie ?
Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque … Continued
Pourquoi la promotion de la marque sur laquelle se fonde la plainte est-elle nécessaire ?
(OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 juillet 2020, Affaire D2020-1383, Natixis Intertitres c. Super Privacy Service LTD c/o Dynadot … Continued
Webinar – Visual merchandising, protégez votre identité visuelle par le droit de la propriété intellectuelle !
Visual Merchandising Protégez votre identité visuelle par le droit de la propriété intellectuelle ! L’identité visuelle d’une marque ou d’une boutique … Continued
Comment protéger ses obtentions végétales à l’étranger ?
Les obtentions végétales offrent de nombreux avantages aux obtenteurs et notamment un retour sur investissements afin de couvrir les … Continued
Le RDAP, successeur du WHOIS
L’évolution des exigences techniques de l’univers numérique tend à rendre le WHOIS obsolète. En effet, cet outil, fourni par les … Continued
Œuvres audiovisuelles : la protection des titres de programmes par le droit des marques
Les entreprises spécialisées dans le domaine de l’audiovisuel requièrent souvent la protection des titres de leurs programmes par le droit … Continued
La certification de l’UE en matière de cybersécurité
Les cyber-attaques sont à la hausse et deviennent de plus en plus sophistiquées. Notre modèle économique actuel est mondialement interconnecté … Continued
La directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » : en route vers la transposition !
Protéger le droit d’auteur est une nécessité à l’ère du numérique alors que les informations circulent avec de plus en … Continued
Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat … Continued