La Banque Publique d’Investissement (BPI France) a mis en place un dispositif pour aider les PME (petites et moyennes entreprises) … Continued
En tant que propriétaire de propriété intellectuelle (PI), il est essentiel de protéger vos droits et de défendre votre PI … Continued
L’expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Ce dernier peut être désigné par … Continued
L’usage de la marque en lien avec les services qu’elle vise permet de reconnaitre un intérêt légitime au défendeur dans … Continued
Tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle : la Chine a adhéré, le 5 février 2022, au système de … Continued
La procédure UDRP vise a connaitre des cas de cybersquatting abusif. L’UDRP est une procédure administrative rationalisée et peu coûteuse … Continued
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Le métavers, ce monde parallèle virtuel en plein essor à l’ère du Web 3.0, devient un sujet incontournable. Ce monde … Continued
Le 23 novembre 2021, le ministère de l’Économie et des Finances a ordonné aux moteurs de recherche le déréférencement de … Continued
En 2011, le nouveau système de résolution de litiges de l’AFNIC, SYRELI, a été lancé. Ce système de résolution de … Continued
