Comment déposer vos droits de propriété industrielle ?
En déposant vos actifs de propriété industrielle, vous bénéficiez d’une protection avant même de commencer à les utiliser. Solliciter l’appui du cabinet Dreyfus, en collaboration avec son réseau d’avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle et d’experts en propriété intellectuelle, vous permettra de faire avancer vos activités rapidement, sans vous soucier des formalités de dépôt.
Le cabinet Dreyfus vous assiste du dépôt à l’enregistrement effectif de vos actifs de propriété industrielle. Chaque titre de Propriété Intellectuelle requiert des conditions spécifiques pour être éligible à la protection.
Notre équipe, en collaboration avec son réseau d’avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle et d’experts en propriété intellectuelle, vous conseille sur l’opportunité d’un dépôt, en vous proposant une stratégie de dépôt adaptée, comprenant notamment une recherche d’antériorité, des enquêtes approfondies, des enquêtes d’usage ou encore l’élaboration d’une stratégie de dépôt adaptée. Et vous accompagne à chaque étape de la procédure auprès des offices compétents.
Comment procéder au renouvellement de vos droits de propriété industrielle ?
Le cabinet Dreyfus, en collaboration avec son réseau d’avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle et d’experts en propriété intellectuelle, procède également au renouvellement de vos droits de propriété industrielle auprès des offices compétents, qu’il s’agisse de l’INPI, de Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ou d’un office national étranger.
Chaque titre de propriété intellectuelle bénéficie d’une durée de protection spécifique, susceptible de renouvellement.
Notre équipe s’assure de procéder au renouvellement de manière fluide grâce à sa plateforme IPWeb® afin d’éviter toute interruption de vos droits.
Que doit on inscrire ? Et comment procéder à l’inscription des titres de propriété industrielle ?
Toutes les actions susceptibles d’impacter vos titres de propriété industrielle doivent faire l’objet d’une inscription auprès des registres nationaux des marques et en France auprès de l’INPI.
Parmi ces actions il s’agit notamment :
• Apport en société
• Cession
• Fusion, absorbation, scission
• Vente de fonds de commerce
• Vente par adjudication
• Transmission par décès
• Liquidation judiciaire
• Licence
• Gage ou nantissement
• Saisie notifiée
• Radiation de gage ou de saisie
• Dissolution d’une société avec transmission universelle de patrimoine
Pourquoi procéder à l’inscription de ces actes ?
Peu importe la nature de l’acte, ou l’exploitation faite du titre de Propriété Intellectuelle, l’inscription des actes afférant à ces titres permet de les rendre opposable aux tiers.
Notre équipe, en collaboration avec son réseau d’avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle et d’experts en propriété intellectuelle, peut vous accompagner afin de déterminer les actes nécessitant une inscription, mais également dans la bonne rédaction de ceux-ci afin que vos droits soient protégés de la meilleure façon. En effet, l’inscription des actes peut parfois se révéler complexe car les procédures dépendent de la nature de l’acte et de l’effet de celui-ci sur vos actifs. Il est donc indispensable d’être accompagné d’un conseil en Propriété Intellectuelle afin d’éviter tout désagrément lié à un refus d’inscription.