Influenceurs : attention à ne pas promouvoir de produits contrefaisants !
Internet a changé la manière de commercer. Désormais, les agences publicitaires ne sont plus les seules à faire la promotion … Continued
Comment le départ du joueur Lionel Messi du FC Barcelone démontre-t-il l’influence des joueurs sur les droits de Propriété Intellectuelle des clubs de football ?
Derrière la performance des athlètes, les clubs de football se livrent à une véritable course au développement de leur marque. … Continued
Quels sont les apports de la directive européenne du 17 avril 2019 concernant le droit d’auteur ?
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des … Continued
Comment évoluent les portefeuilles de marques des restaurants ?
Pour protéger leurs marques et minimiser les risques de poursuites judiciaires potentielles, les restaurateurs doivent utiliser une stratégie continue de … Continued
Transposition de la directive SMA en France : quel impact sur l’audiovisuel ?
La directive (UE) n°2018/1808 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 novembre 2018 et modifiant la directive 2010/13/UE … Continued
Comment le nouveau Code civil de la République populaire de Chine facilite-t-il la protection des droits de propriété intellectuelle ?
La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la … Continued
Droit du nom de domaine : offre de bonne foi de biens ou de services
Un droit ou un intérêt légitime sur un nom de domaine peut être démontré par son utilisation dans le cadre … Continued
Quels sont les enjeux de l’émergence des marques zombies ?
La protection des actifs immatériels et la bonne gestion du portefeuille de marques Zombies ou de brevets participent au bon … Continued
Comment introduire une action en nullité ou déchéance de marque devant l’Office des marques français l’INPI ?
Le 1er avril 2020 est entrée en vigueur une nouvelle procédure d’action de marques en nullité, avec la loi PACTE. … Continued
Comment protéger l’aménagement de magasins -Visual Merchandising par le droit de la Propriété Industrielle?
Le Visual Merchandising (VM) représente l’ensemble des techniques d’aménagement des magasins. C’est l’art de mettre en œuvre la dimension identitaire … Continued