Le droit d’auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. C’est le droit exclusif dont jouit le titulaire d’une œuvre originale d’exploiter ou d’autoriser à autrui d’exploiter son œuvre.
L’auteur bénéficie d’un droit moral, qui reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur, et la protège à ce titre.
Le droit moral est imprescriptible, inaliénable et perpétuel ; comporte les prérogatives suivantes :
- Le droit de divulgation : l’auteur a le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et des modalités de la première communication de son œuvre au public ;
- Le droit de paternité : tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre ;
- Le droit à l’intégrité de l’œuvre : c’est le droit accordé à l’auteur d’interdire toute modification, mutilation, ajout ou altération de l’œuvre ;
- Le droit de retrait et de repentir permet à l’auteur de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant
Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de ses œuvres. Dans la catégorie des droits patrimoniaux, on distingue principalement :
- Le droit de reproduction, permettant d’autoriser ou non la reproduction de l’œuvre
- Le droit de représentation, qui est le droit d’effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre ;
- Le droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’art.
Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une durée 70ans. Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous.
Sources : droits-auteurs.net, atalante-creation.com