Contrats

ContratsDreyfus est habitué à faire face aux défis juridiques qui entourent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nos clients nous considèrent comme un partenaire essentiel pour l’optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous mettons au service de votre société tout notre savoir-faire et notre professionnalisme pour la négociation et la rédaction des contrats et des transactions dans le domaine des marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur.

Dreyfus est aujourd’hui un acteur réputé dans la pratique contractuelle en matière d’exploitation, de cession, de copropriété, de coexistence des droits de propriété intellectuelle mais également dans le licensing.

En raison de la diversité de notre clientèle, nous conseillons et négocions des contrats et transactions dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.

 

services proposés :

  • Due diligence et consultations juridiques.
  • Audits de propriété intellectuelle et stratégies commerciales.
  • Accords de transfert de technologie.
  • Contrats de licence et de savoir-faire.
  • Accords de confidentialité.
  • Accords de coexistence.
  • Contrats de collaborations, de recherche, d’alliances stratégiques ou de partenariats.
  • Pratiques contractuelles relatives aux inventions de salariés
  • Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle.
  • Accords de commercialisation
  • E-commerce
  • Conseils sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle

 

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Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

Découvrez comment y accéder

Menaces liées à la cybercriminalité

Publié le 25 juillet 2018

Compte tenu de l’importance du sujet des cybercriminalités, le ministère de l’intérieur a publié en mai 2018 un deuxième rapport de réponse dédié aux cybermenaces. Comme le ministre l’affirme, il s’agit d’un panorama riche et approfondi des phénomènes cyber et des réponses actuellement apportées par le ministère. Ce rapport est composé de trois parties principales : […]

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RGPD et WHOIS de noms de domaine : point à date

Publié le 10 juillet 2018

Whois et RGPD : quelle problématique ? Le RGPD encadre le traitement de données à caractère personnel au regard de l’Union européenne de façon bien plus stricte que par le passé. Dans cette dynamique, le nouveau règlement européen oblige désormais les offices d’enregistrement (registry) et les bureaux d’enregistrement (registrar), ces intermédiaires entre l’ICANN et le […]

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