Contrats

ContratsDreyfus est habitué à faire face aux défis juridiques qui entourent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nos clients nous considèrent comme un partenaire essentiel pour l’optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous mettons au service de votre société tout notre savoir-faire et notre professionnalisme pour la négociation et la rédaction des contrats et des transactions dans le domaine des marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur.

Dreyfus est aujourd’hui un acteur réputé dans la pratique contractuelle en matière d’exploitation, de cession, de copropriété, de coexistence des droits de propriété intellectuelle mais également dans le licensing.

En raison de la diversité de notre clientèle, nous conseillons et négocions des contrats et transactions dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.

 

services proposés :

  • Due diligence et consultations juridiques.
  • Audits de propriété intellectuelle et stratégies commerciales.
  • Accords de transfert de technologie.
  • Contrats de licence et de savoir-faire.
  • Accords de confidentialité.
  • Accords de coexistence.
  • Contrats de collaborations, de recherche, d’alliances stratégiques ou de partenariats.
  • Pratiques contractuelles relatives aux inventions de salariés
  • Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle.
  • Accords de commercialisation
  • E-commerce
  • Conseils sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle

 

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Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

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Paquet Marques – Changements apportés à l’action en nullité

Publié le 26 juin 2019

Notre étude du projet de transposition de la Directive du 16 décembre 2015 (2015/2436 UE), nous amène aujourd’hui à examiner l’action en nullité. Le titulaire d’une marque antérieure agissant en nullité peut désormais se voir opposer par le défendeur le non-usage de sa marque antérieure. En outre, l’action en nullité devient imprescriptible.

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Lancement par l’EUIPO et EURid d’un nouveau service de surveillance des enregistrements de noms de domaine en .eu et.ею.

Publié le 24 juin 2019

L’EUIPO et EURid ont annoncé le 20 mai 2019, dans deux communiqués de presse distincts, avoir lancé un nouveau service de surveillance des noms de domaine en .eu et.ею. (Cf. communiqué de presse de l’EUIPO et communiqué de presse d’EURid).

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