Contrats

ContratsDreyfus est habitué à faire face aux défis juridiques qui entourent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nos clients nous considèrent comme un partenaire essentiel pour l’optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous mettons au service de votre société tout notre savoir-faire et notre professionnalisme pour la négociation et la rédaction des contrats et des transactions dans le domaine des marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur.

Dreyfus est aujourd’hui un acteur réputé dans la pratique contractuelle en matière d’exploitation, de cession, de copropriété, de coexistence des droits de propriété intellectuelle mais également dans le licensing.

En raison de la diversité de notre clientèle, nous conseillons et négocions des contrats et transactions dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.

 

services proposés :

  • Due diligence et consultations juridiques.
  • Audits de propriété intellectuelle et stratégies commerciales.
  • Accords de transfert de technologie.
  • Contrats de licence et de savoir-faire.
  • Accords de confidentialité.
  • Accords de coexistence.
  • Contrats de collaborations, de recherche, d’alliances stratégiques ou de partenariats.
  • Pratiques contractuelles relatives aux inventions de salariés
  • Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle.
  • Accords de commercialisation
  • E-commerce
  • Conseils sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle

 

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Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

Découvrez comment y accéder

Pas de risque de confusion pour la juxtaposition d’une dénomination sociale à une marque antérieure : ECOLAB / KAIROS ECOLAB.

Publié le 13 février 2019

C’est à l’issue d’une longue procédure que la Cour de cassation, dans son arrêt rendu par la chambre commerciale le 14 novembre 2018, a retenu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque antérieure ECOLAB et la marque contestée KAIROS ECOLAB.

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La choucroute d’Alsace reconnue comme IGP européenne !

Publié le 5 février 2019

La tant réputée Choucroute d’Alsace s’est enfin vue reconnaitre le 3 juillet 2018 son Indication Géographique Protégée (IGP) au niveau européen.

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