Contrats

ContratsDreyfus est habitué à faire face aux défis juridiques qui entourent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nos clients nous considèrent comme un partenaire essentiel pour l’optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous mettons au service de votre société tout notre savoir-faire et notre professionnalisme pour la négociation et la rédaction des contrats et des transactions dans le domaine des marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur.

Dreyfus est aujourd’hui un acteur réputé dans la pratique contractuelle en matière d’exploitation, de cession, de copropriété, de coexistence des droits de propriété intellectuelle mais également dans le licensing.

En raison de la diversité de notre clientèle, nous conseillons et négocions des contrats et transactions dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.

 

services proposés :

  • Due diligence et consultations juridiques.
  • Audits de propriété intellectuelle et stratégies commerciales.
  • Accords de transfert de technologie.
  • Contrats de licence et de savoir-faire.
  • Accords de confidentialité.
  • Accords de coexistence.
  • Contrats de collaborations, de recherche, d’alliances stratégiques ou de partenariats.
  • Pratiques contractuelles relatives aux inventions de salariés
  • Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle.
  • Accords de commercialisation
  • E-commerce
  • Conseils sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle

 

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Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

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Le licencié masqué ou l’opposabilité de la licence d’une marque de l’Union européenne non inscrite

Publié le 17 octobre 2017

Le 4 février 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu l’occasion de préciser la portée de l’article 23 § 1, première phrase, du Règlement communautaire (CE) n°207/2009 sur la marque de l’Union européenne. Malgré une argumentation détaillée résultant d’une lecture téléologique dudit règlement, l’on peut s’interroger sur la clarté et le bien-fondé […]

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Mai 2018, gestion des risques et données personnelles : il faut se préparer

Publié le 5 octobre 2017

La protection des données à caractère personnel est un sujet d’inquiétude grandissante pour les consommateurs dont les données sont collectées. Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) entre en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions […]

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