Contrats

ContratsDreyfus est habitué à faire face aux défis juridiques qui entourent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nos clients nous considèrent comme un partenaire essentiel pour l’optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous mettons au service de votre société tout notre savoir-faire et notre professionnalisme pour la négociation et la rédaction des contrats et des transactions dans le domaine des marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur.

Dreyfus est aujourd’hui un acteur réputé dans la pratique contractuelle en matière d’exploitation, de cession, de copropriété, de coexistence des droits de propriété intellectuelle mais également dans le licensing.

En raison de la diversité de notre clientèle, nous conseillons et négocions des contrats et transactions dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.

 

services proposés :

  • Due diligence et consultations juridiques.
  • Audits de propriété intellectuelle et stratégies commerciales.
  • Accords de transfert de technologie.
  • Contrats de licence et de savoir-faire.
  • Accords de confidentialité.
  • Accords de coexistence.
  • Contrats de collaborations, de recherche, d’alliances stratégiques ou de partenariats.
  • Pratiques contractuelles relatives aux inventions de salariés
  • Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle.
  • Accords de commercialisation
  • E-commerce
  • Conseils sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle

 

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Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

Découvrez comment y accéder

Rencontre avec Jean-Gabriel Ganascia

Publié le 31 juillet 2017

Le cabinet Dreyfus & associés a eu l’honneur d’accueillir le 15 juin 2017 Monsieur Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l’Université Pierre-et-Marie-Curie, spécialiste en intelligence artificielle et président du comité d’éthique du CNRS, afin de nous présenter son dernier ouvrage « Le Mythe de la singularité. Faut-il craindre l’intelligence artificielle ? » paru aux éditions du Seuil.       […]

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Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI

Publié le 24 juillet 2017

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est compétent pour arbitrer les litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes directeurs UDRP (Uniform Dispute Resolution Procédure). […]

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