Dreyfus
Propriété industrielle & économie numérique
Intellectual property in the digital age
Contrats
Dreyfus est habitué à faire face aux défis juridiques qui entourent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nos clients nous considèrent comme un partenaire essentiel pour l’optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous mettons au service de votre société tout notre savoir-faire et notre professionnalisme pour la négociation et la rédaction des contrats et des transactions dans le domaine des marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur.
Dreyfus est aujourd’hui un acteur réputé dans la pratique contractuelle en matière d’exploitation, de cession, de copropriété, de coexistence des droits de propriété intellectuelle mais également dans le licensing.
En raison de la diversité de notre clientèle, nous conseillons et négocions des contrats et transactions dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.
services proposés :
- Due diligence et consultations juridiques.
- Audits de propriété intellectuelle et stratégies commerciales.
- Accords de transfert de technologie.
- Contrats de licence et de savoir-faire.
- Accords de confidentialité.
- Accords de coexistence.
- Contrats de collaborations, de recherche, d’alliances stratégiques ou de partenariats.
- Pratiques contractuelles relatives aux inventions de salariés
- Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle.
- Accords de commercialisation
- E-commerce
- Conseils sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus
Découvrez comment y accéder
La modification d’une œuvre architecturale qui ne porte pas atteinte aux droits de son auteur, peut se faire sans son accord préalable
Publié le 12 avril 2018
L’essence même du droit d’auteur est de conférer à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. En vertu de ce droit exclusif, toute atteinte à l’œuvre, de quelle que nature que ce soit, ne peut être effectuée sans le consentement préalable de son auteur. Ainsi, le […]
Sensibiliser son équipe : une étape essentielle dans la mise en place du RGPD
Publié le 11 avril 2018
Si la plupart des responsables ont désormais compris l’enjeu du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en application le 25 mai 2018, la mise en œuvre de ses dispositions reste difficile à appréhender. A deux mois de son application, il est impératif pour les entreprises de sensibiliser leurs équipes sur les […]