Dreyfus
Propriété industrielle & économie numérique
Intellectual property in the digital age
Contrats
Dreyfus est habitué à faire face aux défis juridiques qui entourent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nos clients nous considèrent comme un partenaire essentiel pour l’optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous mettons au service de votre société tout notre savoir-faire et notre professionnalisme pour la négociation et la rédaction des contrats et des transactions dans le domaine des marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur.
Dreyfus est aujourd’hui un acteur réputé dans la pratique contractuelle en matière d’exploitation, de cession, de copropriété, de coexistence des droits de propriété intellectuelle mais également dans le licensing.
En raison de la diversité de notre clientèle, nous conseillons et négocions des contrats et transactions dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.
services proposés :
- Due diligence et consultations juridiques.
- Audits de propriété intellectuelle et stratégies commerciales.
- Accords de transfert de technologie.
- Contrats de licence et de savoir-faire.
- Accords de confidentialité.
- Accords de coexistence.
- Contrats de collaborations, de recherche, d’alliances stratégiques ou de partenariats.
- Pratiques contractuelles relatives aux inventions de salariés
- Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle.
- Accords de commercialisation
- E-commerce
- Conseils sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus
Découvrez comment y accéder
L’importance de l’état des inscriptions au Registre national des marques au moment de la demande de renouvellement d’une marque française – Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1 – Arrêt du 28 novembre 2017 – 17/07732
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En France, et bien que cela puisse paraître surprenant pour des observateurs étrangers, des conditions bien spécifiques doivent être remplies au moment de déposer une demande de renouvellement de marque française auprès de l’INPI. Ainsi, un des éléments primordiaux requis est la confirmation que le titulaire inscrit au Registre national des marques est bien la […]
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Publié le 1 juin 2018
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