Propriété intellectuelle en France et dans l’Union européenne : un partenaire stratégique pour les cabinets et entreprises britanniques

Dreyfus, Cabinet de conseil en propriété intellectuelle

Accompagner les acteurs du Royaume-Uni dans un environnement post-Brexit complexe

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la gestion des droits de propriété intellectuelle à l’échelle européenne est devenue plus technique et plus fragmentée. Les titulaires de droits britanniques, ainsi que leurs conseils juridiques, doivent désormais faire appel à un représentant établi dans l’Union pour toutes les procédures devant l’EUIPO, ainsi que pour les actions en France.

Le cabinet Dreyfus & associés, basé à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans les entreprises et cabinets d’avocats britanniques dans la protection, la défense et la valorisation de leurs actifs immatériels sur le territoire français et dans toute l’Union européenne.

Pourquoi s’associer à un cabinet européen après le Brexit ?

Depuis le 1er janvier 2021, les cabinets et conseils en propriété intellectuelle établis au Royaume-Uni ne peuvent plus :
  • Agir directement devant l’EUIPO,

  • Représenter leurs clients pour les dépôts de marque et de dessin ou modèle européens,

  • Engager des actions d’opposition, d’annulation ou de nullité devant les instances européennes.

Ils doivent donc s’appuyer sur un partenaire local habilité à intervenir au sein de l’UE, capable de défendre leurs clients avec réactivité, rigueur et transparence. 

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Nos prestations pour les cabinets et entreprises britanniques

Dépôt et gestion de marques et dessins européens

Nous agissons en tant que représentant EUIPO, pour les dépôts, renouvellements, modifications ou fusions de portefeuilles, avec une assistance complète pour la classification, la stratégie de dépôt et la surveillance.

Procédures d’opposition et de nullité

Nous assurons la représentation devant l’EUIPO pour les oppositions, déchéances ou actions en nullité, en étroite coordination avec les conseils britanniques.

Surveillance douanière et lutte anti-contrefaçon dans l’UE

Nous mettons en place des mesures de surveillance douanière en France et dans l’Union européenne, et intervenons dans les saisies de produits contrefaisants.

Litiges liés aux noms de domaine

Nous représentons nos clients dans les procédures UDRP, SYRELI, PARL Expert, ainsi que dans les litiges liés aux extensions nationales européennes (.fr, .eu, etc.).

Représentation devant l’INPI

Nous assurons toutes les formalités liées aux marques françaises (dépôt, opposition, renouvellement), avec un fort ancrage local.

Contentieux et actions judiciaires en France

En cas d’atteinte aux droits, nous intervenons devant les juridictions françaises pour les actions en contrefaçon, concurrence déloyale, ou les litiges contractuels liés à la PI.

Un relais fiable entre le Royaume-Uni et l’Europe

Notre rôle : vous offrir une représentation solide dans l’Union européenne, tout en respectant votre relation client.

Nous assurons :

  • Une coopération fluide avec vos équipes,

  • Une transparence totale sur nos honoraires et nos démarches,

  • Le respect des règles déontologiques et de la confidentialité,

  • Une compréhension fine des enjeux transfrontaliers.

Nous proposons également des services en marque blanche, pour vous permettre de continuer à accompagner vos clients dans l’Union européenne sans rupture de service.

Exemples d’accompagnement

  • Récupération d’un nom de domaine en .fr pour une entreprise britannique

    Suite à un enregistrement abusif, nous avons obtenu la récupération d’un nom en .fr via la procédure SYRELI, renforçant la présence digitale du client en France.

  • Représentation d’un laboratoire pharmaceutique britannique dans une opposition devant l’EUIPO

    Nous avons mené une procédure d’opposition contre une marque européenne similaire, déposée par un concurrent italien, avec une décision favorable au client britannique.

Pourquoi choisir Dreyfus & associés ?

  • Cabinet basé à Paris, au cœur de l’Europe juridique

  • Plus de 20 ans d’expérience en propriété intellectuelle

  • Équipe bilingue anglais/français, rompue aux échanges transnationaux

  • Expertise reconnue en marques, litiges, données numériques, noms de domaine

  • Réseau de partenaires dans toute l’Union européenne

FAQ – Travailler avec Dreyfus depuis le Royaume-Uni

Pourquoi les cabinets britanniques ont-ils besoin d’un représentant basé dans l’UE après le Brexit ?

Depuis le Brexit, seuls les représentants qualifiés dans l’Union européenne peuvent intervenir devant l’EUIPO pour les marques et dessins & modèles. Il est donc indispensable de faire appel à un partenaire basé dans l’UE.

Dreyfus peut-il représenter mes clients devant l’EUIPO et l’INPI ?

Oui. Le cabinet Dreyfus est habilité à intervenir devant l’EUIPO et l’INPI. Nous gérons les dépôts, oppositions, renouvellements et autres démarches pour le compte de vos clients.

Proposez-vous des services en marque blanche pour les cabinets britanniques ?

Absolument. Nous agissons comme un prolongement de votre équipe, en toute transparence et discrétion, tout en respectant la confidentialité et votre relation client.

Comment gérez-vous les litiges sur les noms de domaine en France et dans l’UE ?

Nous représentons nos clients dans les procédures UDRP, SYRELI et PARL Expert, notamment pour les extensions .fr, .eu et autres. Nous intervenons aussi bien en contentieux qu’en résolution alternative des litiges.

Intervenez-vous en matière de lutte anti-contrefaçon et de surveillance douanière ?

Oui. Nous assurons une veille douanière et coordonnons les actions de saisie avec les autorités françaises et européennes, notamment dans les secteurs du luxe, de la pharmacie ou de l’électronique.

Comment démarrer une collaboration avec Dreyfus ?

Contactez-nous directement par e-mail ou via notre site web. Nous étudierons vos besoins et vous proposerons un modèle de collaboration sur mesure pour une représentation fluide dans l’UE.

Protégez vos droits dans l’Union européenne avec un partenaire de confianceVous êtes un cabinet de conseil en PI au Royaume-Uni, ou une entreprise britannique souhaitant sécuriser ses droits dans l’UE ? Le cabinet Dreyfus met à votre disposition son expertise, sa réactivité et son réseau européen pour garantir une représentation fluide et efficace.