Qu’il s’agisse de start-ups technologiques, de laboratoires pharmaceutiques, de grands groupes industriels ou de cabinets spécialisés en PI, les entreprises canadiennes doivent composer avec un environnement juridique européen très structuré, mais aussi en constante évolution.
Depuis Paris, le cabinet Dreyfus & associés accompagne depuis plus de 20 ans les entreprises et avocats du Canada dans la gestion, la protection et le contentieux de leurs actifs immatériels en France, au Benelux, et au niveau de l’EUIPO. Nous agissons comme interlocuteur local pour vos dépôts, vos litiges et vos besoins de représentation réglementaire sur le territoire européen.
Même si le Canada bénéficie d’accords de coopération avec l’Union européenne (AECG/CETA), il est obligatoire pour les entités non européennes de faire appel à un mandataire local dans plusieurs cas :
Représentation devant l’EUIPO (marques, dessins, procédures d’opposition),
Contentieux en matière de noms de domaine .fr, .eu, ou dans le cadre de procédures UDRP,
Actions judiciaires françaises (contrefaçon, concurrence déloyale),
Mesures douanières et anti-contrefaçon à l’entrée de l’Union européenne.
Nous avons l’habitude de travailler avec des cabinets canadiens de premier plan sur des dossiers transatlantiques. Notre approche est :
Bilingue (anglais / français),
Transparente sur les coûts et les étapes,
Flexible selon vos outils (Teams, Outlook, plateformes cloud sécurisées),
Respectueuse de votre relation client.
Nous agissons en soutien, jamais en substitution. Vous restez l’interlocuteur privilégié de votre client.
Nous avons représenté un groupe canadien dans une action en opposition à l’EUIPO, avec coordination en anglais auprès de leur avocat à Montréal. Résultat : la marque concurrente a été annulée.
Un client canadien du secteur du luxe a vu son nom de domaine en .fr cybersquatté. Nous avons engagé une procédure SYRELI avec succès, obtenant le transfert du domaine en moins de 45 jours.
Cabinet basé à Paris avec 20 ans d’expérience internationale
Équipe multilingue, parfaitement à l’aise avec les standards nord-américains
Représentation habilitée devant l’EUIPO, l’INPI, l’AFNIC et les juridictions françaises
Expertise reconnue en marques, cybersquatting, RGPD et litiges PI
Réseau de partenaires dans toute l’Union européenne
Même avec l’accord CETA, les entités non-européennes doivent désigner un représentant qualifié dans l’UE pour agir devant l’EUIPO ou les offices nationaux. Les procédures européennes imposent aussi des règles spécifiques en matière de langue, délais et formalités.
Oui. Nous sommes habilités à agir devant l’EUIPO, l’INPI et l’OMPI. Nous assurons les dépôts, oppositions, annulations, renouvellements et contentieux pour le compte des entreprises canadiennes ou de leurs conseils.
Tout à fait. Nous collaborons régulièrement avec des cabinets canadiens en toute discrétion, en tant que conseil procédural, tout en respectant la relation client et l’identité de votre cabinet.
Nous intervenons dans les procédures UDRP, SYRELI et PARL Expert, ainsi que dans les litiges pour cybersquatting ou détournement de nom de domaine. Nous assurons aussi l’accompagnement stratégique pour les règlements à l’amiable.
Nous intervenons auprès d’acteurs des technologies, des sciences de la vie, de la mode, de la cosmétique, des biens de consommation et des services numériques, en particulier ceux visant une expansion vers l’Europe.
✔ Plus de 20 ans d’expérience en propriété intellectuelle
✔ Équipe bilingue anglais/français
✔ Bonne connaissance des standards nord-américains
✔ Service transparent, réactif et conforme au RGPD
✔ Coordination stratégique entre les juridictions
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