Propriété intellectuelle en France et en Europe : un partenaire stratégique pour les cabinets indiens

Cabinet Dreyfus

Un partenaire stratégique pour les cabinets indiens

Alors que de plus en plus d’entreprises indiennes cherchent à étendre leur influence à l’international, la protection de leurs marques, brevets, dessins & modèles dans l’Union européenne devient une priorité stratégique. Le marché européen, à la fois vaste, structuré et fortement réglementé, requiert une expertise pointue pour naviguer efficacement entre les différentes juridictions.

Dreyfus, cabinet de Conseil en Propriété Industrielle basé à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans des cabinets d’avocats, agences de PI et entreprises internationales dans la gestion, le dépôt, la défense et la valorisation de leurs droits en France et dans toute l’Union européenne. Grâce à notre expertise reconnue et à notre réseau mondial de partenaires, nous sommes le relais local idéal pour les cabinets indiens, ainsi que pour les entreprises indiennes, à la recherche d’un accompagnement fiable, réactif et spécialisé.

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de propriété intellectuelle et industrielle en France, au Benelux et au niveau de l’Union européenne via l’EUIPO et l’OMPI, offrant ainsi une couverture stratégique complète aux cabinets indiens et aux entreprises indiennes. 

Pourquoi un partenariat avec un cabinet de conseil en propriété industrielle européen est essentiel

L’Union européenne applique un système de propriété industrielle unifié à travers l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), ainsi qu’un système national dans chaque État membre. La complexité des procédures, combinée aux enjeux linguistiques, réglementaires et culturels, nécessite une présence sur le terrain. 

Collaborer avec un cabinet de conseil en propriété industrielle comme Dreyfus permet de :
  • Sécuriser les dépôts de marques et de dessins & modèles selon les standards européens

  • Gérer efficacement les oppositions, surveillances et litiges

  • Bénéficier d’une veille stratégique et concurrentielle adaptée aux marchés ciblés

  • Assurer la conformité avec les directives européennes (UE) et françaises (INPI)

  • Bénéficier de conseils adaptés aux exigences spécifiques des cabinets indiens et entreprises indiennes

    (rédaction en anglais juridique, présentation structurée, transparence totale)

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À savoir : la majorité des procédures auprès de l’EUIPO et de l’INPI doivent obligatoirement être conduites par un représentant basé dans l’Union européenne. Il est donc essentiel pour un cabinet indien ou une entreprise indienne de s’appuyer sur un Conseil en Propriété Industrielle européen expérimenté.

Nos services pour les cabinets indiens

Dreyfus met son expertise de renommée internationale au service de ses clients

Marques en France et dans l'Union européenne
  • Dépôt de marques auprès de l’EUIPO ou de l’INPI
  • Représentation lors des oppositions, actions en nullités et actions en contrefaçon
  • Surveillance de marques notoires ou en cours de dépôt
  • Rédaction des licences et transferts de droits
  • Vérification de l’usage effectif en Europe
  • Assistance dans la gestion des litiges et précontentieux
Dessins et modèles

Dessins et modèles

  • Dépôt auprès de l’EUIPO (RCD) ou INPI
  • Veille anti-contrefaçon et opposition
  • Conseil stratégique en matière de design international
  • Coordination de saisies douanières
  • Enregistrement en cascade dans plusieurs juridictions européennes
Droit d'auteur, noms de domaine et cybersécurité
  • Enregistrement d’œuvres, stratégies anti-plagiat
  • Actions UDRP sur les noms de domaine .eu ou gTLD
  • Accompagnement en matière de cybersquatting ou concurrence déloyale
  • Surveillance automatisée des plateformes e-commerce
  • Défense des actifs numériques en Europe

Ce qui nous différencie

  • Une expertise européenne approfondie et reconnue

  • Un fonctionnement en anglais, français, espagnol et allemand

  • Une capacité à traiter des dossiers transnationaux avec rigueur et efficacité

  • Une forte réactivité et un accès direct à nos experts

  • Une expérience prouvée de collaboration avec des cabinets indiens

  • Un engagement de confidentialité total avec vos clients finaux

  • Une intégration fluide avec vos outils de suivi

    (Excel, docketing, logiciels IPMS)

Nous intervenons toujours en tant que partenaire discret, sans jamais court-circuiter votre relation client. 

Cas clients et missions récentes

  • Collaboration avec un cabinet indien en droit pharmaceutique

    Accompagnement pour l’entrée d’une molécule sur le marché européen : dépôt de brevet européen, stratégie de validation, veille concurrentielle, et défense contre une opposition.

  • Assistance à une entreprise indienne de mode

    Protection d’une collection de designs en France et dans l’UE, dépôt en urgence auprès de l’EUIPO, mise en place d’une surveillance anti-contrefaçon.

  • Délégation de portefeuilles marques

    Gestion pour le compte d’un cabinet indien d’un portefeuille de plus de 80 marques dans 10 pays européens. Mise à jour, surveillance, renouvellements, oppositions.

FAQ pour les cabinets indiens

Est-il possible de désigner Dreyfus comme mandataire

Oui, nous agissons en tant que représentant officiel pour l’EUIPO et l’INPI.

Travaillez-vous sous marque blanche ?

Absolument. Nous intervenons discrètement en tant que relais technique, sans contact direct avec le client final sauf instruction contraire.

Quels sont vos délais de traitement ?

Nous sommes réactifs : réponses sous 24h, dépôts en 48h, veille continue.

Assurez-vous le suivi post-enregistrement ?

Oui : renouvellements, surveillance, alertes, défense juridique.

Pouvez-vous collaborer avec des Conseil en Propriété Industrielle ou avocats basés à Delhi, Mumbai, Bangalore ou Hyderabad ?

Oui, nous avons l’habitude de travailler avec des cabinets indiens sur l’ensemble du territoire et adaptons notre approche aux contraintes locales (calendrier, fuseaux horaires, documentation, exigences légales).

Acceptez-vous les instructions via des outils tiers ?

Oui, nous collaborons avec vos outils de gestion documentaire ou CRM : email sécurisé, extranet, plateformes cloud, docketing tools.

Travaillons ensembleVous êtes un cabinet d’avocats ou entreprise basée en Inde et recherchez un partenaire fiable pour vos dossiers européens ? Contactez notre équipe pour une collaboration fluide, experte et durable.

L’Europe est un marché d’opportunité mais aussi de complexité juridique. Dreyfus vous offre une passerelle solide et professionnelle entre l’Inde et l’Union européenne. Grâce à notre maîtrise réglementaire, notre culture du partenariat et notre rigueur opérationnelle, nous sommes le soutien stratégique dont vous avez besoin.

Notre positionnement « white-label » nous permet de travailler en toute discrétion, en soutien de vos équipes, dans le respect absolu de votre image et de vos engagements vis-à-vis de vos clients.

Confiez-nous vos procédures, oppositions et surveillances : nous en ferons une vitrine d’excellence pour votre cabinet.