Avec l’intensification des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Union européenne, et l’expansion continue des marques suisses à l’international, la protection efficace de la propriété intellectuelle dans l’UE, notamment en France et auprès de l’EUIPO, est devenue un enjeu stratégique majeur.
Le cabinet Dreyfus & associés, basé à Paris, collabore depuis plus de 20 ans avec des cabinets de propriété intellectuelle, avocats et entreprises suisses, afin de défendre et valoriser leurs droits en France, dans les pays francophones et dans toute l’Union européenne.
Bien que la Suisse entretienne des relations privilégiées avec l’Union européenne, elle n’en est pas membre. Les entreprises suisses souhaitant protéger leurs droits de propriété intellectuelle dans l’UE doivent donc désigner un mandataire local dans de nombreuses procédures :
Actions judiciaires ou administratives nécessitant une expertise locale et une présence physique dans l'UE
Langue procédurale différente (français, allemand, italien, espagnol) selon les juridictions
Compréhension du cadre juridique européen, notamment pour les procédures devant l'EUIPO, l'INPI, et les tribunaux nationaux dans les pays membres de l'UE
Représentation obligatoire pour les ressortissants non-européens dans certaines procédures administratives et contentieuses
Nous intervenons en tant que représentant européen auprès des institutions compétentes
Marques et dessins & modèles communautaires
Marques, brevets, dessins & modèles français
Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
SYRELI, PARL, UDRP en français
Lutte anti-contrefaçon et saisies aux frontières
Nous travaillons main dans la main avec nos partenaires suisses pour garantir :
Une communication multilingue (français, anglais, allemand avec interprète si nécessaire)
Une transparence totale sur les étapes juridiques et les coûts
Le respect strict des délais procéduraux européens et français
La prise en charge complète du client final, sans empiéter sur votre relation client
Une coordination fluide entre les systèmes juridiques suisse et européen
Secteur horloger
Nous avons représenté une manufacture horlogère suisse dans le cadre d’une opposition déposée par un concurrent européen.
Résultat : la marque suisse a été maintenue et pleinement protégée sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Secteur pharmaceutique
Un nom de domaine en .fr stratégique pour une entreprise suisse du secteur pharmaceutique avait été enregistré de mauvaise foi par un tiers. Nous avons obtenu son transfert par la procédure SYRELI devant l’AFNIC.
Produits cosmétiques
Pour une société suisse de cosmétiques, nous avons coordonné une action judiciaire en France et obtenu des saisies-contrefaçon aux douanes européennes, stoppant net l’importation de produits contrefaits.
Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et droit du numérique
Plus de 20 ans de coopération avec des clients suisses
Collaboration discrète sans concurrence avec vos cabinets
Équipe dédiée aux dossiers transfrontaliers
Bien que la Suisse soit géographiquement proche et économiquement intégrée, elle n’est pas membre de l’UE. Les procédures devant les juridictions françaises, l’INPI ou l’EUIPO exigent souvent un représentant établi dans l’Union européenne. Les différences de procédure, de langue et de droit rendent indispensable un partenaire basé en France.
Oui, absolument. Nous intervenons devant l’EUIPO (notamment lorsque la langue de procédure est le français) et devant l’INPI, pour les dépôts, oppositions, annulations et contentieux, dans le respect total des délais et règles européennes et françaises.
Absolument. Nous représentons nos clients dans les procédures UDRP (en français), SYRELI et PARL EXPERT, et conseillons en amont pour éviter les cas de cybersquatting et protéger l’identité numérique de nos clients suisses.
Nous assurons l’enregistrement des marques auprès des douanes françaises et européennes, surveillons les importations, et coordonnons les actions légales pour stopper les produits contrefaits, y compris dans l’urgence. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités douanières françaises et européennes.
Oui, c’est notre priorité. Nous agissons discrètement en tant que conseil procédural, dans la transparence et le respect absolu de la relation client. Nous sommes un bras opérationnel au service des cabinets suisses, pas un concurrent.
Nous communiquons en français, allemand et anglais selon les besoins, offrons un suivi clair et régulier, respectons scrupuleusement les délais, et utilisons des outils de travail collaboratif modernes pour faciliter l’échange avec vos équipes en Suisse.
