Brandjacking

Le Brandjacking

Le brandjacking est une pratique consistant à usurper ou détourner l’identité d’une marque à des fins frauduleuses ou opportunistes. Il s’agit d’une forme d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui peut nuire à la réputation de l’entreprise victime et induire les consommateurs en erreur.

Définition et principes fondamentaux

L’objectif du brandjacking est généralement d’exploiter la notoriété d’une marque pour attirer du trafic, générer des revenus illicitement ou discréditer l’image d’une entreprise. Cette pratique peut prendre plusieurs formes, notamment :

• L’enregistrement abusif de noms de domaine reprenant la marque ou une variante proche (typosquatting).

• L’usage détourné de la marque sur les réseaux sociaux ou dans des campagnes publicitaires en ligne.

• L’exploitation non autorisée de la marque dans des contenus trompeurs ou frauduleux.

Conséquences du Brandjacking

• Atteinte à l’image et à la réputation de la marque.

• Perte de clients et de revenus due à la confusion générée auprès des consommateurs.

• Usurpation de l’identité numérique pouvant conduire à des fraudes (phishing, faux avis, contrefaçon).

• Risque de dilution de la marque si son usage abusif devient courant.

Fondements juridiques

Le brandjacking peut être sanctionné sous plusieurs angles juridiques, notamment :

Protection des marques

L’usage non autorisé d’un signe identique ou similaire à une marque enregistrée peut constituer un acte de contrefaçon.
Référence légale : Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Usurpation d’identité et concurrence déloyale

Le fait d’exploiter illicitement la notoriété d’une marque peut également relever de la concurrence déloyale ou du parasitisme économique.
Référence légale : Article 1240 du Code civil (responsabilité délictuelle).

Cybercriminalité et détournement de noms de domaine

Le dépôt abusif de noms de domaine peut donner lieu à une action en récupération via des procédures telles que l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) ou les procédures judiciaires nationales.
Référence légale : Article L.45-2 du Code des postes et des communications électroniques.

Conditions et recours

Qui peut agir contre le brandjacking ?

• Les titulaires de marques qui constatent une usurpation.

• Les autorités de protection des consommateurs en cas de pratiques trompeuses.

• Les entreprises victimes de détournement de trafic en ligne.

Recours possibles

• Action en contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales.

• Procédure de récupération de nom de domaine auprès des organismes spécialisés (ex. WIPO, CAC, INPI).

• Demande de suppression de contenu sur les plateformes concernées (Google Ads, réseaux sociaux, marketplaces).

Procédure et conséquences

Étapes de la procédure

1. Identification de l’atteinte : veille en ligne et collecte de preuves (screenshots, rapports d’experts).

2. Mise en demeure : demande de cessation d’usage illicite adressée à l’auteur du brandjacking.

3. Action judiciaire ou extrajudiciaire selon les voies de recours disponibles.

4. Exécution de la décision : suppression du contenu litigieux, transfert d’un nom de domaine frauduleux, sanction financière.

Conséquences pour les entreprises victimes

• Renforcement de la protection de leur marque.

• Réduction des risques de fraude et de confusion.

• Rétablissement de la crédibilité et de l’image de l’entreprise.

FAQ

Comment détecter un cas de Brandjacking ?
Il est recommandé de mettre en place une surveillance des noms de domaine, des réseaux sociaux et des publicités en ligne via des outils spécialisés.

Quel est le coût d’une action contre le Brandjacking ?
Cela dépend du recours choisi : une procédure UDRP coûte entre 1 500 et 5 000 €, tandis qu’une action judiciaire peut être plus onéreuse.

Peut-on récupérer un nom de domaine usurpé ?
Oui, en prouvant la mauvaise foi de l’enregistrement via une procédure UDRP ou judiciaire.

Conclusion

Le brandjacking représente une menace croissante pour les entreprises, nécessitant une vigilance constante et des mesures de protection adaptées. Il est essentiel de surveiller l’usage de sa marque en ligne et d’agir rapidement en cas d’usurpation pour limiter les dommages commerciaux et juridiques.